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  • Auteur: Aldo Cardoso
  • 3 décembre 2012
  • Dette publique

Aldo Cardoso – La nouvelle politique fiscale rend-elle l’ISF inconstitutionnel ?

La majorité actuelle a pris la décision d’appliquer un niveau d’imposition sans précédent sur les revenus des Français « riches ». Quant à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au delà du débat sur le principe, il appartient désormais au Parlement de définir les modalités de taxation du patrimoine en veillant à ce que cet impôt soit juste, c’est-à-dire d’une part, non confiscatoire et, d’autre part, équitable. Or aucun de ces deux critères n’est aujourd’hui satisfait. Les modalités de l’ISF créent entre salariés et indépendants des inégalités de traitement spectaculaires qui peuvent même faire douter de sa constitutionnalité. Lire la suite

  • Auteur: fondapol
  • 16 novembre 2012
  • Etudes

Les valeurs – Série d’études de la Fondation pour l’innovation politique

Les valeurs sont l’un des quatre sujets de réflexion de la Fondation pour l’innovation politique avec la croissance, l’écologie et le numérique. Pour cette série de notes, la Fondapol a sollicité des philosophes et des sociologues et leur a demandé de proposer leurs réflexions à propos d’une notion, d’un thème ou d’une problématique méritant, selon eux, une attention particulière.Neufs textes composent cette série : Liberté, égalité, fraternité par André Glucksmann, L’engagement par Dominique Schnapper, La Fraternité par Paul Thibaud, Ecologie et libéralisme par Corine Pelluchon, La liberté religieuse par Henri Madelin, Révolution des valeurs et mondialisation par Luc Ferry. Lire la suite

  • Auteur: Fondapol
  • 16 novembre 2012
  • Etudes

Où en sont les droites en Europe ? – Série d’études de la Fondation pour l’innovation politique

Les droites de onze pays européens ont fait l’objet d’une monographie : la Grande Bretagne, l’Italie, la Suède et le Danemark, la Pologne, l’Espagne, la Slovaquie, la Bulgarie, l’Autriche, les Pays-Bas, l’Allemagne. Cette série de notes actualisée et augmentée a ensuite fait l’objet d’un ouvrage Les droites en Europe. Lire la suite

  • Auteur: Bertrand Jacquillat
  • 5 octobre 2012
  • Dette publique

Bertrand Jacquillat – Fiscalité : Pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvre …

Cette nouvelle note de la Fondation pour l’innovation politique intitulée Fiscalité : pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvre… aborde la question de la fiscalité et de son impact sur la croissance et la compétitivité de la France. Son auteur, Bertrand Jacquillat, est professeur à Sciences Po. Lire la suite

  • Auteur: fondapol
  • 18 juin 2012
  • Education, Jeunesse

ScenaRio 2012 : Youth and Sustainable Development

ScenaRio2012, première enquête mondiale sur les jeunes et le développement durable, est né de la volonté commune de la Fondation pour l’innovation politique et de Nomadéis d’apporter une contribution innovante à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable qui se déroulera à Rio de Janeiro du 20 au 22 juin. Lire la suite

  • Auteur: Francis Charhon
  • 3 mai 2012
  • Etat, Puissance publique

Francis Charhon – La philanthropie. Des entrepreneurs de solidarité

Portée par un homme ou une entreprise qui désire améliorer l’environnement dans lequel il vit, la philanthropie peut s’exprimer sous
des formes variées. Les philanthropes peuvent mener des actions d’intérêt général en finançant directement des associations, en s’impliquant eux-mêmes bénévolement. Quoique potentiellement significatives, ces actions ne sont pas, pour la partie portée par les particuliers, identifiables statistiquement. Elles échappent de ce fait à l’analyse. Il est donc difficile d’en parler précisément. En revanche, lorsque la philanthropie prend la forme juridique d’une fondation ou d’un fonds, elle devient observable.
Nous approcherons donc essentiellement la philanthropie à travers ces formes très abouties. Lire la suite

  • Auteur: Julien Damon
  • 3 mai 2012
  • Etat, Puissance publique

Julien Damon – Les chiffres de la pauvreté : le sens de la mesure

Tous les ans, quand ce n’’est pas plusieurs fois par an, est relancée une dispute bien française concernant la pauvreté, ses dimensions, ses explications, son augmentation. L’accumulation de rapports et d’informations alarmistes, reprises souvent de façon sensationnaliste, contraste avec la sécheresse des informations rigoureuses qui montrent plus une stabilité de la pauvreté que cet accroissement si souvent annoncé.

Au regard de la profusion de chiffres (pouvant conduire à une certaine cacophonie), un point sur les données et définitions doit permettre des débats apaisés et ajustés autour de politiques publiques orientées sur la diminution, voire l’élimination de la pauvreté. Cette note de Julien Damon vise à présenter une approche mesurée et documentée des outils de mesure de la pauvreté. Lire la suite

  • Auteur: Robin Rivaton
  • 20 avril 2012
  • Toutes les études

Robin Rivaton – Libérer le financement de l’économie

Toute création de valeur marchande est soit assurée par le travail, soit par le capital. Si la question du facteur travail, appelé aussi « capital humain », a fait l’objet de nombreuses réflexions de la part des économistes et des sociologues, il ne saurait être occulté le rôle déterminant joué par les investissements productifs (infrastructures, logiciels, robots) dans l’amélioration de la compétitivité de nos entreprises. Lire la suite

  • Auteur: Julie Merle
  • 10 avril 2012
  • Collectivités locales

Julie Merle – L’épargne au service du logement social

Depuis le début des années 2000, la part du logement social dans la construction neuve s’est nettement accentuée, passant de 11 % en 2004 à 25 % en 2011. Aujourd’hui, plus d’un Français sur six est logé dans le parc locatif social.

Cet effort national en faveur du logement social repose, très majoritairement, sur les prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts. Cette dernière transforme une partie de l’épargne populaire en prêts de longue durée à taux privilégiés aux organismes de logement social. Un volume très conséquent de financements publics est ainsi dégagé sans avoir recours au budget de l’État.

Alors que les besoins de construction de logements sociaux vont rester élevés, l’assèchement des ressources budgétaires de l’Etat et des collectivités locales suscitent des interrogations sur l’avenir des financements publics. Dans ce contexte, le dispositif du fonds d’épargne apparaît plus que jamais indispensable. Cette note, intitulée L’épargne au service du logement social, publiée par un économiste sous pseudonyme traite de l’importance que joue l’épargne dans le financement du logement social en France. Lire la suite

  • Auteur: Fondapol
  • 3 avril 2012
  • Actualités

Dominique Reynié (dir) – L’Opinion européenne en 2012

L’Europe est dans la tourmente. Pour la première fois depuis le traité de Rome, en 1957, la puissance de la crise semble capable de menacer jusqu’aux fondements de l’édifice. Les affres de l’euro, le surendettement des États membres, l’atonie de la croissance et l’incertitude institutionnelle s’accompagnent de formes de régression politique dont témoigne la poussée des populismes ou l’évolution de la Hongrie.
La treizième édition de L’Opinion européenne s’inscrit dans ce cadre difficile. Elle revient aux sources de l’idée européenne. Lire la suite