Référendum irlandais : attention à l’excès de confiance

La présidence française de l’UE prend fin dans quelques jours. C’est un moment clef pour juger de la capacité de l’Union à être un véritable acteur de la nouvelle donne globale qui se dessine sous nos yeux, tant le semestre a été marqué par de multiples crises, en commençant par la Géorgie et la mutation de la tourmente financière en crise économique mondiale. On invoquera alors, sans doute, l’accord des Vingt-Sept sur le paquet énergie-climat, le plan de relance ou encore le Pacte sur l’immigration. Mais l’heure n’est pas encore au bilan. Il reste à assurer la délicate mission de la transition avec les deux prochaines présidences, tchèque et suédoise.
La ratification du traité de Lisbonne, encore suspendue à la signature des présidents allemand et polonais et, surtout, aux votes tchèque et bien entendu irlandais, reste de ce fait une préoccupation majeure. L’engagement du Premier ministre irlandais sur un second référendum avant novembre 2009 était indispensable mais n’offre aucune garantie de réussite. Prenons donc garde de ne pas retomber dans un nouvel excès de confiance qui hypothèque l’issue de la ratification.
A voir comme l’Union avance tant bien que mal et tire son épingle du jeu international dans ce contexte de crises, on serait tenté de conclure que la volonté politique n’a pas besoin d’un nouveau traité pour se manifester. Mais comme le disait Jean Monnet, citant le philosophe Amiel, « l’expérience de chaque homme se recommence ; seules les institutions deviennent plus sages : elles accumulent l’expérience collective ». La volonté politique doit s’inscrire dans une dynamique institutionnelle pour perdurer et le faire d’une manière qui soit pensée et négociée en tenant compte des délicats équilibres sur lesquels l’Union se développe lentement mais sûrement depuis les années 1950. Le compromis institutionnel issu de plusieurs années de débats au sein d’une convention et largement repris dans le traité de Lisbonne, qui prévoit notamment la création d’un poste de haut représentant pour les relations extérieures, l’extension du vote à la majorité qualifiée et celle de la codécision avec le Parlement européen, relevait de cette dynamique et doit être préservé.
Des enjeux très concrets interviennent également dans ce débat sur la ratification du traité de Lisbonne. D’abord le « régime » du traité sous lequel seront renouvelés le Parlement européen et la Commission, respectivement en juin et novembre 2009.
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Dans le meilleur des cas, c’est-à-dire celui du scénario d’un vote irlandais positif, le nouveau Parlement serait élu sous le régime du traité de Nice et la Commission européenne renouvelée sous celui du traité de Lisbonne avec la garantie supplémentaire, apportée à l’Irlande, du maintien d’un commissaire par Etat membre.
L’incertitude qui entoure le cadre institutionnel dans lequel évoluera le nouveau Parlement sera dommageable à la crédibilité de ces élections : flou entourant l’étendue de ses compétences et absence du mécanisme renforcé pour faire peser le résultat des élections sur le choix du président de la Commission. Une fois de plus la critique du fonctionnement non démocratique des institutions européennes, prônée par les tenants du « non », empêcherait paradoxalement des avancées démocratiques. En outre, une période supplémentaire de transition serait nécessaire pour adapter la nouvelle assemblée au régime de Lisbonne.
Mais ce scénario serait, bien entendu, encore un moindre mal par rapport au risque d’un nouveau vote irlandais négatif. L’Union poursuit sa mutation de « la diplomatie à la démocratie » et il y a beaucoup à faire pour que les citoyens aient le sentiment de peser sur l’orientation des politiques européennes, en dehors de la dramatisation d’un référendum. Rien n’empêche d’ailleurs les partis politiques européens d’anticiper les dispositions du traité de Lisbonne dans l’organisation de leur campagne pour les élections européennes en décidant de présenter un candidat pour le poste de président de la Commission.
Il restera néanmoins à ouvrir un débat, désormais incontournable, sur le maintien de l’exigence d’unanimité pour la ratification des traités dans une Europe à vingt-sept ou plus. Car l’avalanche de crises de ces six derniers mois a montré qu’il n’est plus possible pour l’Union de concilier l’urgence de son action sur la scène internationale avec un mode d’évolution interne qui la condamne à l’inertie.