Christophe de la Mardière, Anne-Marie Le Pourhiet, Louis de Carbonnières, Georges Decocq, Alain Laquièze et Philippe Stoffel-Munck, membres du bureau de la Société des professeurs des facultés de droit, font part de leurs critiques concernant le projet de loi relatif au « droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information ».
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