English 
Français 
Texte intégral du discours prononcé par Nicolas Bazire, président du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique, à l’occasion de l’ouverture du colloque « Le statut de la liberté. La révolution auto-entrepreneur ».
Monsieur le Ministre, Cher Hervé,
Mesdames et Messieurs,
Mes chers amis,
A l’heure où s’ouvre ce colloque, notre pays poursuit, avec détermination, une série de réformes structurelles aussi délicates que nécessaires. Qu’il s’agisse de l’engagement de la France de réduire son déficit public de 100 milliards d’euros d’ici 2013 ou de la réforme des retraites, la tâche des mois à venir est rude ! Chacun le sait.
Nous vivons des temps difficiles même s’il y en eut d’autres. Mais, plus que jamais, l’énergie, la volonté, devront avoir raison des obstacles, des conservatismes, qui se dressent sur le chemin du retour à la croissance ! De l’énergie, de la volonté, M. le Ministre, il vous en a fallu à vous-même et à l’ensemble du gouvernement pour mener à bien la mission de modernisation économique et sociale que vous poursuivez avec le Président de la République depuis maintenant trois ans !
Comme élu de terrain, de Richelieu, dans l’Indre-et-Loire, depuis votre premier portefeuille ministériel en juin 2007, puis comme Secrétaire d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes Entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, Bercy ne vous a pas changé. Vous n’avez jamais ménagé vos efforts pour libérer les énergies créatives, tellement nécessaires à la relance de la croissance française et à la création d’emplois !
Votre présence parmi nous aujourd’hui, dans cette Fondation qui se veut politique et innovante, est non seulement un grand honneur, mais aussi une opportunité de vous remercier de défendre, comme vous le faites si bien, celles et ceux qui croient en la libre entreprise. Vous croyez en la liberté économique mais vous faites en sorte de la mettre à la portée de tous.
Si nous avons souhaité vous proposer d’ouvrir les travaux d’aujourd’hui, c’est bien parce que nous partageons avec vous la conviction que le désir exprimé par un Français sur deux de créer son activité doit être pris au sérieux et encouragé par tous les moyens appropriés.
Nous avons intitulé le présent colloque « Le statut de la liberté. La révolution auto-entrepreneur », c’est avec l’intention d’illustrer le grand élan que vous avez suscité en créant le régime de l’auto-entrepreneur, mis en place par la Loi de Modernisation de l’Economie, adoptée le 4 août 2008.
Oui, le statut de l’auto-entrepreneur que vous avez créé est plus qu’une réforme ! Il mérite à bien des égards le qualificatif de révolution !
Que l’on songe d’abord à tous ceux qui un jour ont rêvé de développer une activité parallèle à leur métier afin de compléter leurs revenus. Combien parmi eux ont renoncé, freinés et découragés par la complexité des formalités administratives à accomplir ? Combien ont, au contraire, pris le risque de l’illégalité ou du délit pour échapper à la bureaucratie, à l’impôt ou simplement par peur de l’échec.
Le premier grand mérite du dispositif, dont vous êtes l’artisan M. le Ministre, c’est la simplicité. A tous ceux qui ont fait de la création d’entreprise un choix motivé et pensé, vous offrez la possibilité de passer à l’acte sans contraintes, ni délais. Depuis le 1er janvier 2009, tout candidat au régime de l’auto-entrepreneur remplit un simple formulaire en ligne, en quelques minutes seulement.
Si tout auto-entrepreneur en herbe peut se mettre à son compte par quelques clics sur Internet, encore fallait-il veiller à ce qu’il ne soit pas aussitôt accablé par des charges dissuasives et peu proportionnées à une activité naissante.
Ce n’est plus le cas ! Vous avez conçu un forfait fiscal et social sur mesure : l’entrepreneur qui n’encaisse rien…ne paye rien non plus ! Les charges sont simplement fonction du chiffre d’affaires. De même, lorsque l’activité arrête plus de charges à payer. Le deuxième mérite de ce statut d’auto-entrepreneur c’est donc la souplesse.
Facilement accessible, flexible et réaliste dans le raisonnement économique et fiscal qui le sous-tend, vous avez aussi scrupuleusement veillé à ce que le régime d’auto-entrepreneur s’adresse à tous, salariés ou non salariés ! Depuis février 2009, il est même ouvert aux professions libérales. Depuis le milieu de l’année dernière, il est également possible de cumuler une allocation au titre du RSA (Revenu de Solidarité Active) avec les revenus issus d’une activité d’auto-entrepreneur. Les fonctionnaires ne sont pas non plus exclus de ce statut, moyennant naturellement l’autorisation de leur administration.
Le troisième grand mérite de votre réforme, et ce n’est pas le moindre, est ainsi son aspiration à l’universalité. Demandeurs d’emploi, salariés, fonctionnaires, retraités, étudiants : chacun est susceptible d’en bénéficier.
Si la Fondapol distribuait des prix vous auriez certainement celui de l’Innovation réussie.
Vous venez de rendre public un premier chiffre impressionnant : la barre symbolique des 500.000 auto-entreprises créées depuis janvier 2009 vient d’être franchie !
Ce n’est pas tout ! Grâce à la création de ce nouveau statut, le nombre de créations d’entreprises dans notre pays l’année dernière a atteint le niveau record de 580.193, soit une progression sans précédent de 75,1% par rapport à 2008.
M. le Ministre, vous avez donc fait du régime de l’auto-entrepreneur une véritable « arme anti-crise » dont l’époque exigeait la création, un levier efficace de stimulation de la croissance et de l’emploi au moment où nous en avons le plus besoin ! Qui plus est, vous avez souhaité qu’il soit évalué en permanence et vous avez créé pour cela un conseil où se croisent des gens aussi divers qu’Aliza Jabès, Henri Giscard d’Estaing, ou Dominique Desseigne.
Ce succès considérable ne vous fait pas baisser la garde ! Vous avez aussi pris le soin de consolider votre dispositif, pour en corriger certains aspects et pour garantir sa pérennité.
Ainsi, face aux risques d’abus dont pourraient être victimes les auto-entrepreneurs – comme celui du « salariat déguisé », critique fallacieuse que font des détracteurs assez loin des réalités, vous avez aussitôt exigé la plus extrême vigilance de la part des services de contrôle (URSSAF, inspection du travail) et soumis les auto-entrepreneurs à une traçabilité forte pour mieux les protéger de pratiques abusives.
De même, vous avez fait en sorte que des moyens réels soient débloqués pour accompagner les nouveaux entrepreneurs, les sensibiliser et même les former à l’entrepreneuriat.
Les résultats sont probants : les auto-entrepreneurs plébiscitent la liberté et l’indépendance de ce nouveau régime juridique : 83% d’entre eux se déclarent satisfaits de leur nouveau statut.
Votre succès, M. le Ministre, est celui de la liberté d’entreprendre ! Cette réussite, c’est aussi celle de ces centaines de milliers de personnes qui ont répondu à votre appel et se projettent désormais vers un horizon professionnel plus libre ! Quand le monde bouge à Shanghai, à Delhi, à New York ou à Londres, nous ne pouvions rester immobiles.
Si plus de huit Français sur dix pensent aujourd’hui que ce nouveau régime de l’auto-entrepreneur offre de réelles opportunités à saisir, et ce malgré la conjoncture économique, c’est bien parce que des gens comme eux, avant eux ont réussi dans cette voie depuis maintenant dix-huit mois.
Plus qu’un portrait-robot de l’auto-entrepreneur que dessinent les premiers sondages (plutôt un homme dans 60% des cas, d’un âge moyen de 44 ans), ce que je retiens pour ma part ce sont des visages, des visages qui incarnent une nouvelle forme de réussite professionnelle, des visages de cette France entrée de plein pied dans la modernité économique, des visages de citoyens comme vous et moi dont l’énergie et la créativité ont été libérées.
500 .000 auto-entrepreneurs aujourd’hui ! Et sans doute, à la clef pour une partie d’entre eux, la perspective de passer de la très petite entreprise à la petite entreprise, de la petite entreprise à la moyenne entreprise et, pourquoi pas un jour, de la moyenne entreprise à la grande entreprise. C’est tout ce qu’on peut leur souhaiter.
Avant de te céder la parole, je voudrais encore une fois Cher Hervé, te redire toute notre reconnaissance. Le 23 janvier 2008, Jacques ATTALI remettait au président de la République son rapport sur « la libération de la croissance française ». Parmi les quelque 316 « réformes urgentes et fondatrices » qu’il préconisait, figurait en bonne place le nouveau statut d’auto-entrepreneur. A l’été 2008, l’article 1 de la Loi de Modernisation de l’Economie lui donnait déjà une existence dans notre droit. A peine six mois plus tard, ce nouveau régime était en place.
Fort du succès qu’il rencontre après bientôt dix-huit mois de fonctionnement, il faut lui souhaiter toute la réussite qu’il mérite.
Tu sais l’attachement de notre Fondation aux libertés en général, à celle d’entreprendre en particulier. L’entrepreneur à la tête de plusieurs PME familiales que tu as été, voit aujourd’hui son expérience mise au service de notre pays. Je forme le vœu que de nouvelles étapes marquent encore la volonté d’élargir l’accès à la création d’entreprise.
Je sais que tu fourmilles d’idées sur le sujet et me réjouis par avance, si tu le souhaites, d’entendre tes nouveaux projets innovants en la matière.
Merci pour votre attention.
