Derechef, le principe de précaution

Voici que, par une rouerie de Jacques Attali, rebondit inopinément la querelle sur l’inscription du principe de précaution dans le préambule de notre Constitution, via la Charte de l’environnement du 1er mars 2005. La confusion intellectuelle qui a entouré les débats autour de cette inscription s’aggravant, il n’est peut-être pas inutile de rappeler les quelques lignes procédurales alambiquées qui sont venues prendre rang incongru dans le contexte de l’énoncé solennel des grandes valeurs de la République : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage« .La lettre du texte apparaît assez embrouillée ; elle porte visiblement la marque des affrontements auxquels sa rédaction a donné lieu, et des compromis qu’il a bien fallu passer. De là, par exemple, cette étrange expression de « réalisation d’un dommage » qui semble indiquer quelque intention (maligne) alors même qu’on la dit imprévisible par incertitude des connaissances. L’esprit du texte est cependant fort clair. Il s’agit bien d’empêcher, de bloquer des processus jugés potentiellement nuisibles et irréversibles. L’idée même de précaution enveloppe au demeurant celle d’une défense préventive contre un danger à venir.
La clause d’incertitude épistémologique ne modifie en rien le caractère négatif, sinon prohibitif, dudit principe ; bien au contraire, elle ne fait qu’en étendre la portée. Mais dans le texte constitutionnel son champ d’application est clairement limité à la dégradation de l’environnement.
L’essentiel de la discussion portait depuis deux ans sur l’étendue des restrictions à apporter aux activités de production et de recherche sous cet angle ; d’où la focalisation française sur la question de la culture expérimentale et de la commercialisation des OGM.
Curieusement, la nouvelle discussion s’engage sur des bases complètement différentes. Selon la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, notre fameux principe devrait être tenu pour un principe qui nous inciterait à inventer rien moins qu’une « nouvelle politique économique » susceptible de dégager les voies d’une « nouvelle croissance », par mise en valeur de nouveaux secteurs d’activités (environnement, énergies renouvelables, chimie verte ). On ne peut manquer d’être surpris de cette transfiguration du principe. Il s’agirait en somme d’un principe de politique positive d’application universelle.
On voit donc les deux camps se traiter mutuellement de « réactionnaires » ou de « conservateurs ». Les uns plaidant pour la « croissance » considèrent le principe comme un frein à l’indispensable innovation par phobie du risque ; selon les autres, la véritable innovation trouverait son ressort dans les contraintes mêmes imposées par le principe aux activités industrielles et de recherche.
Logiquement, les premiers suggèrent que l’on retire le principe du texte de la Constitution. Toute initiative ne se trouverait-elle pas au demeurant bloquée par invocation du principe dès lors que « tout citoyen pourrait invoquer devant un juge l’inconstitutionnalité d’une loi qui s’imposerait à lui » comme l’envisage le « comité Balladur » de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions ? Les seconds ont raison de se soucier des dommages portés à l’environnement par des activités humaines qui ne seraient inspirées que par le goût du lucre. Mais ils ont tort de proposer maintenant une interprétation exorbitante du texte qu’ils ont eux-mêmes fait voter. Ne pourrait-on se saisir de l’occasion pour le réécrire en des termes qui soient compatibles avec les intérêts des citoyens comme avec une croissance économique maîtrisée ?