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Neutralité et régulation du Net font débat aux Etats-Unis

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Julius Genachowski, président de la Commission fédérale des communications (FCC), équivalent américain de l’Arcep, a annoncé de nouvelles propositions au sujet de la neutralité du Net aux Etats-Unis. Si ses plans sont retenus, il pourrait s’agir de la fin des abonnements à Internet illimités.|
La neutralité du Net est assurée si les fournisseurs d’accès ne bloquent pas ou ne ralentissent pas l’accès à l’ensemble des contenus légaux. Ainsi, un accord signé avec un site de diffusion de musique ou de vidéo n’autorise pas le fournisseur à limiter l’accès à un site concurrent. Mais ces services gourmands en bande-passante coûtent de plus en plus chers aux opérateurs, alors que le prix des abonnements reste inchangé. La FCC propose donc de faire payer l’internaute en fonction de sa consommation. Les gros consommateurs de vidéos sur Internet ou de jeux en ligne devraient s’acquitter d’un forfait plus onéreux que ceux qui ne font que consulter leurs e-mails.
Cette solution est décriée par les défenseurs de la neutralité du Net comme l’association Free Press : « La vraie neutralité signifie l’interdiction de pouvoir payer pour accéder de manière prioritaire à certains contenus, et l’égale protection des réseaux filaires et mobiles ». Or, le président de la FCC, conforté par des initiatives de Google et du fournisseur Verizon, a justement affirmé que les règles de neutralité seraient plus souples pour l’Internet mobile : le secteur connaît un succès grandissant qui risque de ralentir le trafic et requiert donc un contrôle allégé. Autre critique émise par les défenseurs de la neutralité du Net, l’interdiction de discrimination serait réservée aux contenus légaux ce qui autoriserait le filtrage de sites illégaux, notamment de peer-to-peer, comme l’avait fait le fournisseur américain Comcast en 2007. Certes, la FCC avait alors condamné Comcast, mais cette décision a été cassée par la cour d’appel fédérale de Washington, estimant que la FCC n’a pas l’autorité légale pour imposer la neutralité des réseaux aux opérateurs. Seul le Congrès pourrait décider de la régulation du Net. La légitimité de la FCC est donc sérieusement mise en doute et le vote du texte de Julius Genachowski  prévu pour le 21 décembre pourrait n’avoir aucune valeur légale.

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