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Dépense publique : pour un NAO à la française

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La volonté du gouvernement d’avancer vers une plus grande efficacité dans l’utilisation de l’argent public est réelle, comme le montre l’adoption de la LOLF. Mais ces efforts sont-ils suffisants ? Un réel contrôle des dépenses publiques ne sera en effet permis que par un véritable changement des mentalités de la société. C’est ce qu’ont réussi les Suédois, en créant un National Audit Office (NAO). La France pourrait s’en inspirer.Le Premier ministre a annoncé des mesures pour un désendettement plus volontariste, diminuant de 2 points en 2006 le taux d’endettement, afin de respecter les engagements européens de la France. Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, parle, lui, d’une dépense publique plus « efficace ». Il est vrai que plusieurs étapes vers une plus grande efficacité dans l’utilisation de l’argent public ont été franchies, avec la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de Finances (LOLF) au 1er janvier de cette année, et aussi l’initiative prise d’associer tous les acteurs de la dépense publique dans une conférence nationale des finances publiques qui s’est tenue pour la première fois le 11 janvier cette année.
Si les avancées sont considérables, sont-elles pour autant suffisantes ? Un instrument tel que la LOLF, s’il permet davantage de clarté, de responsabilité et d’évaluation, ne sera pas suffisant pour garantir un nécessaire changement des mentalités. La conférence nationale ne pourra pas, à elle seule, lancer la nécessaire « dynamique de responsabilité » dont parle le ministre de l’Economie.
Néanmoins, la force de cette recherche d’un consensus transpartisan, relativement récente en France, n’est pas sans rappeler les débats qui se sont tenus en Suède autour d’un plus grand contrôle de l’utilisation de l’argent public, il y a une dizaine d’années. Ce pays, dont la dépense publique est parmi les plus élevées des pays occidentaux, a vu son Parlement prendre la question à bras-le-corps pour en faire un enjeu démocratique. Car, s’il y a désaccord sur le niveau des dépenses publiques entre partis politiques de droite et de gauche, un consensus s’est, en revanche, vite établi sur la nécessité d’un contrôle efficace des dépenses. Après environ une décennie de réflexion, de groupes de travail et de rapports, la Suède a opté pour la création d’un National Audit Office (NAO), placé sous l’autorité du Parlement, chargé de contrôler à la fois la légalité et l’efficacité de toute dépense publique.
L’établissement d’un tel organisme porte en lui plusieurs éléments pour une réelle révolution refondatrice de l’Etat et – avant tout – un changement des mentalités de la société tout entière, qu’il n’est pas certain que ni la LOLF ni la Conférence nationale des finances publiques pourront réaliser en France. Un premier élément central d’un NAO réside dans sa relation étroite avec les administrations contrôlées : depuis sa création, le NAO suédois met les administrations sous tension. L’administration est informée très tôt du plan indiquant les raisons, les ressources et le planning de l’audit. Lorsque le rapport prend forme, l’administration contrôlée est appelée à donner son avis sur le fond du rapport. Elle doit réagir rapidement : elle a quatorze jours pour répondre. Dans l’étape finale, l’administration a le droit de prendre connaissance du rapport complet et des dépêches destinées aux journaux avant que le rapport ne soit officiel, pour ne pas être mise devant le fait accompli.
Par ces dépêches, la presse est informée très tôt des conclusions des rapports du NAO. Voilà un deuxième élément capital du contrôle de la dépense publique suédoise : les médias font pression en faveur d’une meilleure utilisation de l’argent public. La presse suédoise, dont plusieurs titres se vendent à des quantités semblables aux grands quotidiens français malgré une population représentant moins d’un sixième de la population française, joue pleinement son rôle de lien entre la politique et les citoyens. Les rapports sont retravaillés, vulgarisés et souvent « testés » par la presse, qui n’hésite pas à mettre en scène des exemples concrets et proches des citoyens. A titre d’exemple, les abus en matière d’arrêt maladie de longue durée ont récemment été illustrés par un journaliste en parfaite santé, qui a passé haut la main les étapes administratives nécessaires pour se faire classer dans cette catégorie en une demi-heure. De quoi provoquer des réactions de ceux qui n’ont ni le temps ni les capacités nécessaires pour lire les rapports du NAO.
Outre le rapport intime avec l’administration contrôlée et le lien renoué entre les citoyens et la politique (qu’ils ne vivent plus comme un univers protégé, séparé du leur), l’établissement d’un NAO a permis de redonner des armes au Parlement dans le contrôle de la dépense publique. Grâce au rôle central de ce nouvel organe d’audit, le Parlement a pleinement restauré l’équilibre des pouvoirs face à l’exécutif.
Pourquoi la LOLF ne constituerait-elle pas, à long terme, une étape vers l’établissement d’un National Audit Office français ? La gravité de la situation des finances publiques françaises fait avant tout appel à un changement de mentalités de la société tout entière. Il ne pourra s’opérer sans mobiliser l’ensemble des acteurs de la dépense, mais aussi les médias, qui sont le lien entre les citoyens et la politique, comme entre les Français eux-mêmes.

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