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Droits d’auteur et téléchargement P2P

Droits d’auteur et téléchargement P2P

par Olivier Le Guay, le 30 juillet 2008

Le concept de « licence globale » introduit dans le projet de loi relatif aux « droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information » (DAVSI) prend acte des attentes du consommateur. Celles-ci bousculent les intérêts des parties prenantes et obligent une intégration tant juridique qu’économique.

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