Depuis la première élection du président de la République au suffrage universel, en 1965, la conquête et l’exercice de la fonction suprême n’a jamais été associée à une crise des finances publiques. En 2012 ce sera le cas. Nous vivons un bouleversement culturel et institutionnel, car l’élection du chef de l’État par le peuple se combine difficilement avec l’image d’un État bridé, défaillant. 2012 inaugure un nouveau cycle historique. En effet, il ne s’agit pas d’une parenthèse mais d’un tournant.

N’en doutons pas, notre société saura se rendre disponible au changement. Les capacités d’imagination et d’invention reviennent au premier plan. Elles sont indispensables pour affronter les problèmes qui surgissent : sous la pression de la dette, nous devons réduire la dépense publique alors que les effets de la globalisation multiplient les appels à l’État ; nous devons réduire les dépenses sociales alors que le vieillissement démographique tend à les augmenter ; nous devons combattre le réchauffement climatique par des investissements considérables qu’il devient difficile de réaliser ; nous devons fédéraliser l’Europe alors que la crise relance les rêves de repli ; nos gouvernants doivent favoriser les consensus et multiplier les efforts de pédagogie, tandis que la crise attise les frustrations collectives, alimente la protestation et favorise la démagogie. Dans les temps de routine, le travail des idées est relégué au second plan. En revanche, il devient indispensable lorsque l’histoire change de rythme, annonçant de grands changements. Il faut alors, malgré toutes les réserves et les réticences, penser autrement et agir différemment. C’est dans ce contexte qu’un think tank trouve sa pleine utilité sociale, en mobilisant l’expertise au service de l’innovation politique.

La globalisation économique, le vieillissement démographique, le réchauffement climatique et la crise des dettes souveraines nous poussent vers un profond renouvellement de notre mode d’organisation, non pour abandonner nos idéaux mais, au contraire, pour les préserver. Afin d’y parvenir, il est nécessaire d’inventer une autre manière de gouverner, une autre manière de faire de la politique qui invite à repenser l’action de la puissance publique sous l’effet de contraintes désormais incontournables. Ce tournant n’annonce pas un recul de la politique mais au contraire son déploiement, car il ouvre sur la redéfinition de la puissance publique et de ses missions : l’État doit se spécialiser, préciser ses domaines de compétence, renoncer à certains pour exceller dans ceux dont il aura la charge ; la puissance créatrice de la société, celle des entreprises, des consommateurs, des citoyens, des syndicats, des associations ou des collectivités locales, ne doit plus être comprimée. L’État doit encore assumer l’européanisation de toutes les politiques publiques qui, en raison de leur nature propre, gagnent à épouser cette dimension supranationale, qu’il s’agisse de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et technologique, des transports, de l’énergie ou encore de la défense.

L’avènement du monde numérique, avec l’administration citoyenne favorisera l’éclosion de cette puissance sociale. Elle permettra l’invention d’une nouvelle gouvernance, ouverte, avec la participation de la société civile, débouchant sur des gains de productivité et donnant le jour à une relation plus forte entre l’administration et les citoyens. Désormais, toute action publique doit être soumise au jugement public.

Enfin, sur le plan politique, ce tournant historique suppose d’instaurer une culture de la responsabilité budgétaire commune aux partis de gouvernement. Cela passe notamment par l’adoption d’une norme constitutionnelle d’équilibre des comptes, la « règle d’or », permettant de limiter les surenchères électoralistes et de faire du désendettement un programme commun de gouvernement. Il n’interdira pas aux uns de promettre une hausse des dépenses publiques, dès lors qu’ils préserveront l’équilibre en augmentant les prélèvements obligatoires, ou aux autres d’annoncer la baisse des prélèvements obligatoires, dès lors qu’ils préserveront l’équilibre en réduisant la dépense publique.

Notre pensée politique est en train de se libérer du conservatisme dans lequel elle s’est enlisée en voulant prolonger trop longtemps la survie d’un modèle épuisé par ses contradictions, étouffant sous le poids de ses dettes. C’est un pli culturel qui nous a conduits jusqu’ici à confondre les « services publics » et la « fonction publique », comme si les premiers ne pouvaient procéder que de la seconde, alors qu’il est assurément possible d’obtenir des services publics de qualité en ouvrant au secteur marchand la possibilité de les produire dans le respect de règles fixées par l’État. Ce partage, depuis le monopole – par nature conservateur – vers la concurrence – par nature créatrice – sera très favorable à la réduction de la dépense publique et donc de la dette, à la croissance économique et donc à la création d’entreprises et d’emplois qui ont, de plus, l’avantage de n’être pas délocalisables.

C’est toujours le poids de l’habitude qui nous a conduits à confondre la « fonction publique » avec le « fonctionnaire », comme si l’exécution des missions de l’état dépendait du statut de la personne qui les réalise. Il y a pourtant peu de cas où le statut est une condition sine qua non de la production du service public. Les militaires qui vont au combat – y a-t-il mission plus régalienne ? – le font dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. Pourquoi ne serait-ce pas le cas, par exemple, pour les 130 000 agents de l’éducation nationale qui n’exercent pas une fonction d’enseignement ?

En cela, la crise est salutaire, parce qu’elle nous pousse à inventer, imaginer, avoir des idées. C’est elle qui ouvre la porte aux nouvelles générations et qui leur offre, enfin, l’occasion de prendre une part déterminante dans la réinvention de notre société, avant d’accéder aux postes de responsabilité.

 

Il ne s’agit plus d’amender ou d’aménager telle ou telle politique sectorielle, mais d’inventer les concepts, les méthodes et les instruments d’une nouvelle puissance publique.

Les 12 idées présentées ici veulent illustrer, accompagner et soutenir le mouvement culturel qu’il est temps d’accomplir. Les ajustements institutionnels et administratifs ne suffiront pas. C’est la raison pour laquelle il est devenu nécessaire de revenir aux questions de principes et aux enjeux de valeurs que ces bouleversements soulèvent inévitablement. Il faut savoir parler de morale et de philosophie, répondre aux questionnements qui traversent et agitent notre société, comme en attestent les récentes controverses à propos de l’Europe, de la laïcité, de l’identité nationale, de l’école ou encore de notre modèle social. Il ne peut plus y avoir de programme de gouvernement qui n’esquisserait, en même temps, l’idée d’une société.

L’idée présentée ici est d’abord celle d’une société libérale, parce que fondée sur la liberté de ses membres. Laisser faire l’entrepreneur, l’individu et le citoyen, c’est leur faire confiance. Leur demander des comptes, c’est les inviter à être responsables, c’est les exhorter à préserver, à faire vivre et à transmettre l’héritage des libertés. L’idée présentée ici est ensuite celle d’une société progressiste, attachée à l’amélioration des conditions économiques, sociales et culturelles de tous ; une société ouverte à la diversité des origines, à la diversité des modes de vie, rendue possible par l’allégeance de chacun à des valeurs communes. Enfin, l’idée présentée ici est celle d’une société européenne, volontairement liée à ses voisins, proches ou plus lointains, dans le cadre d’une association réunissant des puissances publiques nationales sous la forme d’une puissance publique supplémentaire et commune, capable de défendre et de promouvoir l’idéal libéral et social qui a fait la grandeur du Vieux continent et qui constitue sa modernité, toujours inégalée.

Créée par Jérôme Monod en 2004, la Fondation pour l’innovation politique est aujourd’hui présidée par Nicolas Bazire. En proposant ces 12 idées pour 2012, la Fondapol entend contribuer au débat démocratique, conformément à sa vocation.