La Fondation pour l’innovation politique et la Fondation Jean-Jaurès ont organisé, mardi 12 avril, un colloque commun « la précaution par principe ? ».

Retrouvez l’enregistrement audio de cette matinée de débat.

« La précaution par principe ? » : Première partie

Ouverture – Discours de Gilles Finchelstein et Dominique Reynié

S’interroger sur le principe de précaution revient à examiner une question d’intérêt général dont la portée dépasse les clivages politiques.

Gilles Finchelstein souligne que l’appréhension du risque du point de vue de l’avenir et du progrès a conduit à l’émergence du principe de précaution. Ce dernier a par la suite acquis force contraignante dans de nombreuses conventions internationales, le Traité de Maastricht et au sein de la Charte de l’environnement qui a valeur constitutionnelle. Si un risque avéré engendre la prudence, la précaution s’applique aux risques potentiels. Mais l’examen de ces questions ne s’envisage qu’en parallèle des notions de responsabilité, de réparation et d’engagement. Son évolution récente a montré un élargissement de son champ d’application originel de l’environnement au domaine de la santé. Aujourd’hui, le principe est de plus en plus utilisé comme instrument de gestion de l’opinion publique.

Selon Dominique Reynié, l’objet de ce colloque était à la fois d’apporter une expertise savante, mais aussi des recommandations en vue de situer le principe dans une perspective politique. Le travail conjoint des Fondations se propose d’éclairer deux enjeux majeurs. Le premier concerne la transformation du risque et de sa nature dès lors qu’il est question de dommages irréversibles dans le contexte  de la globalisation et de l’accroissement des risques collectifs qui en découle. Le second enjeu concerne l’évolution de la gestion du risque : faut-il considérer le principe de précaution comme un principe d’inaction, ou bien s’agit-il de repenser l’innovation en prenant mieux en compte ses implications pour les générations futures ? La réponse résiderait dans l’élaboration d’une cosmopolitique du risque. En effet, dès lors que le progrès dépend de l’innovation, et que l’innovation dépend du risque, il y a nécessité à élaborer une politique du risque.

Introduction Nicolas de Sadeleer : Géographie du principe de précaution  :

Le principe de précaution, d’application générale, est spécifique aux systèmes romano- germaniques. Cette règle juridique a vocation à être prescriptive et à recouvrir des effets normatifs. En cela, elle trouve sa concrétisation dans la mission régulatrice des pouvoirs publics. S’agit-il pour autant d’un principe général du droit ?

Son application est variable puisque la Cour internationale de Justice ne reconnaît pas de valeur coutumière au principe de précaution. En revanche, la Cour européenne des droits de l’homme le mentionne dans sa jurisprudence, tout comme les juridictions suprêmes d’Australie et d’Inde. Le Tribunal de première instance de l’Union européenne s’interroge encore sur sa valeur juridique en le mettant en balance avec d’autres principes fondamentaux tels que la sécurité juridique ou la proportionnalité. Au niveau national, les juridictions administratives suggèrent son existence à travers le principe de  bonne administration. D’inspiration allemande, le principe de précaution suppose que les pouvoirs publics se dotent d’un cadre juridique particulier. Initialement relatif à l’environnement, son champ d’application semble  s’être étendu à la protection des consommateurs mais aussi au domaine de la santé. Par ailleurs, il s’agit d’un principe qui vaut pour l’avenir et n’a pas d’effets rétroactifs. Enfin, le principe de précaution ne trouve pas d’application géographique qu’au sein de l’Etat et de ses eaux territoriales.

Discussion : Fondement et limites du principe de précaution : François Ewald et Aurélie Filippetti


Le principe de précaution tend à pallier une carence démocratique. Il s’agit d’informer pour mieux agir vis-à-vis d’un risque non probabilisé. Si l’on peut examiner certaines questions en termes de compensation ou d’indemnisation, le principe de précaution est apparu à la suite  d’événements aux conséquences irréversibles et donc non compensables. L’intégration du principe de précaution aux normes de valeur constitutionnelle entraîne une façon nouvelle d’envisager l’Etat et les politiques publiques. Les articles 5 et 7 de la Charte de l’environnement enjoignent ainsi les citoyens à participer à la prise de décision publique.

Selon Aurélie Filippetti, le principe de précaution s’inscrit dans une démarche progressiste car la recherche qui n’est pas linéaire. L’analyse de ses conséquences juridiques, politiques et scientifiques relèvent davantage de l’humanisme que de la morale. Il revient donc à l’Etat, garant de l’intérêt général de protéger les générations futures.
En revanche, si François Ewald reconnaît la nécessité de redonner compétence  à l’Etat dans sa mise en œuvre, il pointe  le fait que le principe de précaution est précisément l’instrument qui l’en destitue. En cela, il propose de recourir d’avantage à la responsabilité individuelle pour réduire les risques.

« La précaution par principe ? »: Deuxième partie

Table Ronde Témoignages : Précaution, croissance et innovation : Guillaume Klossa, Marina Cavazzana-Calvo, Jean-Marie Danjou et Dominique Maillard

Le principe de précaution appartient à la construction européenne. Issu de l’héritage des deux guerres mondiales, il s’inscrit notamment dans la littérature de Samuel Beckett ou de Claude Levi Strauss. Il est aussi le fruit de crises successives (Tchernobyl, vaches folles) qui ont conduit à s’interroger sur sa portée juridique. Dans ce contexte sociétal, il fut finalement entériné récemment par le Traité de Lisbonne conjointement avec les obligations européennes en matière développement durable.

La médecine considère le principe de précaution comme un moyen de mettre en balance la prise de risque et ses bénéfices, la morale collective et l’éthique personnelle. De fait, la science a besoin des autres disciplines pour optimiser la prise de décision. Les entreprises telles que les opérateurs de téléphonie mobile ont recours aux études d’autorités sanitaires faisant état de l’évolution des connaissances scientifiques ou encore de l’absence de risques sanitaires identifiés sur le long terme pour développer leurs réseaux. L’analyse de ces résultats ne permet cependant pas toujours d’établir des liens entre la corrélation statistique et la causalité. Ainsi, l’absence de preuve ne signifie pas la preuve de l’absence.

Table Ronde Débat : Quel avenir politique pour le principe de précaution ? : Philippe Tourtelier, Alain Gest, Bettina Laville, Maria Pelletier

Lors de cette deuxième table ronde a été évoquée la question de l’avenir politique du principe de précaution. Ce principe est défini constitutionnellement, et en cela, il ne s’agit pas d’être partisan avant d’ouvrir toute discussion sur son contenu. En effet, le principe de précaution ne se confond pas avec le principe de peur. Il ne s’agit pas non plus de l’opposer au principe d’innovation. Bien au contraire, il contribue à favoriser l’innovation s’il est entendu comme un principe de sagesse. Inscrit dans une nouvelle gouvernance, il permettrait de créer un croisement des expertises et de favoriser des conférences de citoyens en leur donnant les éléments scientifiques nécessaires pour mieux en débattre. Dans ce contexte, le rôle des élus revient à s’assurer que le principe de précaution s’applique aux domaines pour lesquels il est destiné. Cette mission se résume à « gouverner la complexité de manière sage » puisque toute démonstration est sujette à caution.

Dans son acception procédurale, le principe de précaution  permet de mettre en balance les risques et les avantages dont les incidences démocratiques s’entendent aussi bien individuellement que collectivement. Il s’agit ici de trouver une nouvelle articulation entre l’expert et le politique et la société civile. Dans cette architecture, le politique doit prendre ses responsabilités. Par ailleurs, il semble que le principe de précaution soit incompatible avec l’urgence, et l’on ne saurait notamment laisser le juge se comporter en expert. En somme, le principe injecte une dose de démocratie dans les processus de décisions publiques. Sa vocation est de rationaliser la décision publique face à l’incertitude, tout en s’inscrivant dans une perspective humaniste.