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La précaution par principe : matinée d’études exceptionnelle

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Face aux avancées rapides de la science et aux dangers qui les accompagnent, le bon sens oblige à souscrire à l’idée d’une certaine prudence, condition d’un développement durable de nos sociétés. Cette conviction énoncée, une question demeure : entre la confiance aveugle dans la technique et le refus absolu de l’aléa, comment réduire les risques qui pèsent sur l’environnement et la santé sans entraver les innovations qui conditionnent la poursuite du progrès?

Apparu en droit international et européen au cours des années 1990, le principe de précaution consiste à prendre des mesures pour prévenir des risques potentiels, sans qu’une expertise technique ou scientifique fonde leur existence. Ce principe s’est progressivement affirmé dans notre système juridique, jusqu’à être intégré au préambule de la Constitution française en 2005. Six ans plus tard, son étendue et ses implications sont mal connues : s’agit-il d’une exception française? Comment est-il appliqué en Europe et dans le monde ? Quelles sont ses implications sur les activités des grands secteurs industriels et scientifiques qui y sont confrontés, notamment l’agro-alimentaire, l’énergie, la téléphonie ou la recherche médicale ? Quel effet a-t-il sur la décision politique ? Quel est enfin l’avenir du principe de précaution ?

Afin d’apporter des réponses à ces interrogations qui dépassent les clivages traditionnels, la Fondation Jean-Jaurès et la Fondation pour l’innovation politique ont décidé d’organiser conjointement une matinée d’études exceptionnelle.


En raison d’un nombre limité de places, l’inscription est obligatoire à inscription@principe-de-precaution.org avant le 7 avril.

Pour des raisons de sécurité, la confirmation qui vous sera envoyée à la suite de votre inscription vous sera demandée et une pièce d’identité sera exigée à l’entrée.

Réagissez en direct à l’évènement sur twitter « la précaution : par principe ? » avec le hashtag #p2prec

Programme | 12 avril 2011


|   8h15 : Accueil du public


|   9h – 9h15 : Ouverture

Gilles FINCHELSTEIN, directeur général de la Fondation Jean-Jaurès

Dominique REYNIÉ, directeur général de la Fondation pour l’innovation politique


|   9h15 – 9h30 : Introduction

Géographie du principe de précaution

Nicolas de SADELEER, professeur de droit à l’Université Catholique de Louvain


|   9h30 – 10h15 : Discussion
Fondements et limites du principe de précaution

François EWALD, professeur titulaire de la chaire d’assurances au CNAM et président du Conseil Scientifique de la Fondation pour l’innovation politique

Aurélie FILIPPETTI, députée de Moselle et membre du Conseil d’Orientation Scientifique de la Fondation Jean-Jaurès


|   10h15-11h15 : Témoignages

Précaution, croissance et innovation

Table ronde animée par Anaïs ALLEMAND, Fondation pour l’innovation politique et Pascal BRICE, Fondation Jean-Jaurès

Guillaume KLOSSA, vice-président de McDonald’s France

Marina CAVAZZANA-CALVO, chef du département de Biothérapie à l’Hôpital Necker, Professeur à la Faculté de médecine Paris Descartes

Jean-Marie DANJOU, directeur général de l’AFOM-Fédération française des telecoms

Dominique MAILLARD, président du Directoire de RTE


|   11h15-12h30 : Débat

Quel avenir politique pour le principe de précaution ?

Table ronde animée par Alexis BENOIST, Fondation pour l’innovation politique et Diane SZYNKIER, Fondation Jean-Jaurès

Philippe TOURTELIER, député PS, co-auteur du rapport d’information du 8 juillet 2010 sur le principe de précaution

Alain GEST, député UMP, co-auteur du rapport d’information du 8 juillet 2010 sur le principe de précaution

Bettina LAVILLE, avocate, présidente fondatrice du Comité 21

Maria PELLETIER, présidente du Mouvement pour le droit et le respect des générations futures

A l’occasion de cette matinée, la Fondation Jean-Jaurès et la Fondation pour l’innovation politique publient conjointement une note faisant l’état des lieux de l’application du principe de précaution dans les pays développés.

Le principe de précaution dans le monde






Le principe de précaution dans le monde,
Nicolas de SADELEER

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