Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs : ils pourront se faire rembourser une partie de la CET versée pour 2012. La contribution économique territoriale (CET) comprend la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La CFE reprend les éléments essentiels de la taxe professionnelle, si ce n’est qu’elle est exclusivement fondée sur les biens soumis à la taxe foncière. Elle doit être versée à chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains, sauf dans le cas de l’auto-entreprenariat pour lequel la loi de Finances rectificative pour 2010 prévoit une exonération les trois premières années d’exercice.

François Hollande avait annoncé dans sa campagne qu’il adapterait ce système lancé en 2009 par la droite. Celle-ci devrait avoir lieu au début de l’année 2013, après analyse des résultats d’une mission d’évaluation confiée à l’inspection générale des Finances. « Dès lors, le gouvernement et le Parlement pourront prendre début 2013 une décision éclairée sur la fiscalité applicable aux auto-entrepreneurs, en concertation avec leurs représentants et avec les collectivités territoriales qui perçoivent le produit de la CFE » explique Bercy.

En attendant, Pierre Moscovici, Sylvia Pinel et Jérôme Cahuzac ont annoncé dans un communiqué de presse en date du 12 novembre 2012 la prorogation d’un an de l’exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs. Outre le fait que neuf auto-entrepreneurs sur dix dégagent un revenu inférieur au SMIC d’après l’INSEE, leur assujettissement à la CFE n’aurait été « ni préparé, ni concerté par la majorité précédente », expliquent les ministres. Le communiqué précise enfin que « l’Etat compensera le dégrèvement aux collectivités territoriales pour l’année 2012 ».

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