Entre droit de vote et droit d’être élue

Quelle place pour les femmes dans la vie politique depuis 1945 ?

A l’occasion du 70e anniversaire du droit de vote des femmes, la Fondation pour l’innovation politique vous propose une série d’articles retraçant l’évolution de la place des femmes en politique.

Episode 3 : Vers la parité en politique : un combat pour une égale représentation

Soixante-dix ans après l’acquisition du droit d’éligibilité par les femmes, l’égalité entre les sexes est, dans notre pays, loin d’être acquise. La France pointait ainsi à la 45ème place du classement du Forum économique mondial sur l’écart entre les hommes et les femmes publié en octobre 2013[1].

Si depuis 1945, les femmes ont su s’affirmer comme électrices dans les mêmes proportions que les hommes, elles sont en revanche restées longtemps largement minoritaires parmi les élus. De fait, même si la place des femmes dans la vie politique a beaucoup évolué depuis 1944, la bataille pour la parité reste toujours d’actualité…

 Le primat de l’universalisme républicain

texte3image1               Les revendications concernant la parité en politique apparaissent assez tardivement dans les discours féministes, après que celles portant sur la vie privée aient été en partie satisfaites. Longtemps négligée, la sous-représentation des femmes en politique a laissé le champ libre à la monopolisation du pouvoir par les hommes.

Bien que l’article 1er du Préambule de la Constitution de 1958 stipule que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives »[2], cela n’entraîne pas une représentativité égale dans les faits. En 1982, le Conseil Constitutionnel marque un frein aux mesures en faveur de la parité en censurant une loi prévoyant un quota de 25 % de femmes dans les listes aux élections municipales, au motif que le principe d’égalité devant la loi (article 1er de la Constitution[3]) « s’oppose toute division par catégories des électeurs et des éligibles ; […] il en est ainsi pour tout suffrage politique »[4]. Le Conseil Constitutionnel rejette ainsi le principe de discrimination positive fondée sur le sexe et introduit un obstacle juridique contre toute mesure favorisant l’égale représentation des hommes et des femmes.

 L’émergence de la revendication paritaire

Malgré cette censure, des revendications vont émerger, notamment avec la publication de l’ouvrage Au pouvoir citoyennes : liberté, égalité, parité, co-écrit par Françoise Gaspard, Claude Servan-Schreiber et Anne Le Gall. Ensemble, elles lancent un appel pour que la parité soit clairement définie dans la loi sous la forme suivante : « Les assemblées élues, au niveau territorial comme au niveau national, sont composées d’autant de femmes que d’hommes » [5].

D’une part,  les instigatrices des mouvements féministes pro-paritaires tentent de redéfinir la conception républicaine de l’universalisme, défendant notamment l’idée d’un universalisme sexué dans la représentation politique, c’est-à-dire reconnaissant que « les individus sont des hommes et des femmes »[6]. Cette redéfinition n’est toutefois pas approuvée par le Conseil Constitutionnel car, en introduisant des particularismes, elle aurait mis fin à l’image de la nation française comme entité indivisible. Cependant, les « paritaires » ne s’arrêtent pas là. Elles reçoivent le soutien des instances européennes, plus en avance que la France dans ce domaine. En novembre 1992, a lieu à Athènes un premier sommet européen sur le thème « Femmes au pouvoir », qui aboutit à l’adoption d’une Charte énonçant que « la démocratie impose la parité dans la représentation et l’administration des nations »[7]. En parallèle, des associations de femmes se créent pour défendre la parité, et de nombreux manifestes sont publiés en ce sens : par exemple, le Manifeste des 577 pour une démocratie paritaire dans le journal Le Monde du 19 novembre 1993, ou encore le Manifeste des dix pour la parité dans L’Express du 6 juin 1996.

D’autre part, la crise de la représentation des années 1990 incite véritablement les Français à reconsidérer la demande de parité. A gauche, une partie de la classe politique dépose, en 1994, des propositions de lois au Parlement pour défendre l’égalité. Les initiatives se multiplient, allant jusqu’à faire de la parité une thématique phare des campagnes électorales. Les hommes politiques  usent alors de l’égalité comme engagement et promesse pour convaincre leurs électorats. En 1995, Jacques Chirac crée un Observatoire pour la Parité, et en 1997, l’arrivée de la gauche au pouvoir fait de la parité un projet prioritaire. Lors de son discours de politique générale, Lionel Jospin s’engage d’ailleurs à l’inscrire dans la Constitution : « Il faut d’abord permettre aux Françaises de s’engager sans entraves dans la vie publique (…). Une révision de la Constitution, afin d’y inscrire l’objectif de la parité entre les femmes et les hommes, sera proposée » [8].

Dès lors, un débat théorique et politique, voyant s’affronter les « égalitaristes » contre les « universalistes », va alimenter de nombreuses controverses sur le sens de l’universalisme républicain. Pour les « égalitaristes », l’exclusion, de droit ou de fait, des femmes de la représentation politique « est un inachèvement du modèle républicain auquel il convient de remédier »[9]. Tandis que pour les « universalistes », préfèrent au remède paritaire d’autres plus doux afin de pallier les lacunes de la République.

Le débat tourne donc autour de l’idée principale suivante : qu’à l’égalité abstraite soit substituée une égalité concrète. En effet, n’est-ce pas là le seul moyen d’assurer aux femmes une égalité réelle de candidature, et donc de fait de représentation ?

La reconnaissance constitutionnelle de la nécessité de favoriser l’égalité

Crédit_Licence_Public Domain CC0

Crédit : Licence, Public Domain CC0

                Progressivement, la proposition de modification de la Constitution, défendue par le Premier ministre Lionel Jospin s’impose. En juin 1998, le président de la République signe un projet de loi constitutionnelle, mais la formulation retenue entraîne de vifs débats, car le terme « parité » n’y figure pas. Commence alors un long processus de navette parlementaire sous l’œil vigilant des associations féministes.

Le 23 juin 1999 (loi constitutionnelle du 8 juillet 1999), la révision constitutionnelle marque  une rupture symbolique. Cette révision, relative à l’égalité entre les hommes et les femmes, introduit à l’article 3 de la Constitution la mention suivante : « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Elle précise également à l’article 4 de la Constitution[10] que le rôle des partis politiques est de contribuer à cette mise en œuvre. Avec cette révision vise à rendre possible des réformes législatives favorisant une meilleure représentation féminine. C’est donc logiquement que le 6 juin 2000 la loi favorisant l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives est promulguée[11]. Cette loi, contraignante, impose aux partis de respecter la représentativité des deux sexes lors d’élections, sous peine de voir leurs dotations financières réduites. L’aide publique est donc modulée en fonction du respect des règles de parité dans les candidatures électorales.

Par la suite, d’autres textes viennent réformer les scrutins pour renforcer le système de parité. En 2003, l’alternance stricte hommes/femmes est instaurée pour les scrutins de liste, et est étendue à une partie des sénatoriales. Puis, la loi du 31 janvier 2007[12] vient tendre à féminiser les exécutifs locaux, ainsi qu’à privilégier les binômes masculin-féminin.

 La reconnaissance de la parité : l’entrée de la voix des femmes sur la scène politique

Par la loi du 6 juin 2000, la France s’est imposée comme innovante car elle a été le premier pays à adopter une législation de type paritaire. La norme, en vigueur jusqu’alors, était de s’en remettre au « laissez-faire » des partis politiques pour réglementer les investitures.

Malgré tout, bien que cette loi ait permis aux femmes d’accéder aux responsabilités politiques, le constat n’est pas foncièrement positif. Les femmes sont souvent instrumentalisées par les partis politiques pour satisfaire à leurs obligations mais de manière détournée. De fait, elles sont rarement en position de tête de liste, elles sont fréquemment candidates dans des circonscriptions difficilement gagnables… Enfin, les partis préfèrent souvent payer les indemnités plutôt que de respecter les quotas.

Aussi, s’il est indéniable que des progrès importants ont eu lieu ces dernières années, ils n’en restent pas moins insuffisants. Ainsi, comme l’affirme Christine Bard, professeur d’histoire contemporaine à l’université d’Angers et auteur de l’ouvrage Les femmes dans la société française au XXe siècle  : « Malgré son ancienneté, et ses rebondissements récents, on ne peut que constater que le combat pour l’égalité femmes/hommes en politique est un combat inachevé »[13].

Marine Caron



[2] http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/constitution/constitution.pdf

[3] « Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

[4] Décision CC n° 82-146 DC du 18 novembre 1982, Quotas par sexe I

[5] F. Gaspard – C. Servan-Schreiber – A. Le Gall, Au pouvoir citoyennes !, Editions Seuil, 1992.

[6] Scott (J.), Parité ! L’universel et la différence des sexes, Bibliothèque Albin Michel, Idées, 2005, p. 9.

[7] http://www.cairn.info/revue-travail-genre-et-societes-2002-1-page-41.htm#pa9.

[8] http://discours.vie-publique.fr/notices/973144689.html.

[9] http://www.cevipof.com/bpf/ref/Bibliadd/Enjeux/3_ParitDicPUF.pdf.

[10] « Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l’article 3 dans les conditions déterminées par la loi. »

[11] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000400185

[12] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000273404&dateTexte=&categorieLien=id

[13] http://www.lejdd.fr/Politique/Il-y-a-70-ans-le-droit-de-vote-des-femmes-662807.