Ce document de travail offre une vue d’ensemble de la réforme de l’enseignement supérieur en France. Rappelant les engagements pris par Nicolas Sarkozy pour réformer les universités françaises et les mesures législatives et administratives adoptées au cours des années 2007 et 2008, Zoe McKenzie évoque les mécanismes alternatifs qui pourraient être mis en place pour ramener le système universitaire français au plus haut niveau international.En proposant d’adapter au contexte français, certaines réformes mises en œuvre avec succès en Australie entre 2003 et 2006, l’auteur présente des options concrètes pour améliorer la qualité de l’enseignement supérieur, financer le premier cycle et les infrastructures universitaires, améliorer la gouvernance et l’efficacité des dépenses publiques dans ce secteur.

Résumé

A la veille des élections présidentielles de 2007, Nicolas Sarkozy avait engagé un grand débat sur la nécessité de réformer l’enseignement supérieur en France. Il estimait que le moment était venu pour la France de s’attaquer aux tabous que constituent notamment la sélection des étudiants et le financement public des études universitaires. Il promettait de donner aux universités françaises les moyens, les responsabilités et l’autonomie dont bénéficiaient leurs homologues à l’étranger, pour leur permettre non seulement de relever le défi de la compétition internationale, mais aussi de répondre aux besoins du marché du travail national.

Pourtant, à ce stade, le gouvernement Sarkozy-Fillon n’est pas encore parvenu à respecter les engagements ambitieux pris par Sarkozy lors de son éléection. La Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a été adoptée en août 2007. Bien qu’elle soit plus audacieuse que les tentatives de réformes des gouvernements précédents, la version finale de la LRU a été largement édulcorée par rapport à la première mouture.

La LRU a été suivie d’une augmentation inédite des financements publics alloués au secteur de l’enseignement supérieur : 10 milliards d’euros. En contrepartie de cette augmentation, la première conséquence de la LRU a été de demander à chaque université de réduire la taille de son Conseil de Surveillance d’un maximum de 60 membres à 30. Les promesses de Nicolas Sarkozy de limiter le financement public des études universitaires sans débouchés professionnels et d’introduire une sélection à l’entrée ont été rapidement abandonnées.

La LRU a toutefois fixé le cadre d’une plus large réforme. Elle a permis et encouragé les universités à assumer plus d’indépendance par rapport à l’État. Elle leur donne un pouvoir de décision sur le personnel et l’offre de cours et, malgré quelques réserves, a transféré de l’État vers les universités la gestion de leur propre budget.

Cette réforme a eu en outre un impact culturel très important car elle a renforcé les liens entre les universités et leur personnel enseignant et administratif. Elle a rendu les dirigeants des universités responsables de leur bonne gestion et a imposé plus de transparence sur leur comptabilité.

Mais, selon l’auteur, plus important encore que la LRU a été la décision, prise en décembre 2008, de changer le mécanisme financier adopté. Le Système analytique des répartitions des moyens, auquel on reprochait depuis longtemps d’être inadéquat et injuste, ne pouvait plus se targuer d’être simple et impartial, face d’une part à un Etat qui s’est montré incapable jusqu’ici de prendre des décisions difficiles et d’autre part à plus quinze ans de manipulations politiques qui ont bloqué la situation.

L’auteur entreprend ainsi dans cette étude de présenter en détail le système de l’enseignement supérieur australien, qui compte 37 universités publiques et deux privées. Les étudiants australiens rivalisent, sur la base de leurs résultats scolaires au lycée, pour avoir accès aux universités et, depuis vingt ans, ils contribuent aux frais de scolarité, en moyenne à hauteur d’un tiers du coût total de leurs études. Cela a assuré une augmentation régulière des financements du secteur et a amené des bénéfices inattendus, comme la baisse du taux d’abandon des étudiants. Ce système a été introduit par le gouvernement travailliste dans les années 1980 et a été modifié par les gouvernements libéraux de 1996 à 2007. Il a en outre été adopté dans de nombreux autres pays, notamment récemment au Royaume-Uni.

L’étude se concentre sur ces aspects de la réforme engagée par le gouvernement libéral entre 2003 et 2006 qui, adaptés de manière appropriée, pourraient être repris en France.

Elle propose de récompenser l’excellence pédagogique par un financement supplémentaire fondé sur la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage. Bien qu’elle suppose une évaluation du personnel enseignant au sein de chaque université, ces informations comme celles qui concernent les résultats universitaires des étudiants et leurs débouchés professionnels seraient récoltées par l’État, afin de récompenser l’excellence de l’enseignement mené. Le bilan du Australian Learning and Teaching Performance Fund, qui récompense l’excellence par discipline, montre que ce système est devenu pour les universités australienne un outil de marketing qui renforce leur attractivité auprès des étudiants australiens et étrangers.

Contrairement à la modification du statut des enseignants-chercheurs proposée par le gouvernement français la décision en Australie de lier le financement lié à la performance n’a pas eu d’impact direct sur les salaires des enseignements, ni sur l’articulation de l’enseignement et de la recherche.

En complément de ce Fond, un Australian Council for Teaching and Learning (Institut national pour l’enseignement et l’apprentissage dans l’éducation supérieure), ainsi que plusieurs prestigieuses récompenses allouées aux enseignements ont été créés. Ces initiatives ont reçu un accueil favorable de la part des enseignants australiens. Elles ont élevé le niveau des universités et augmenté leur compétitivité et leurs spécificités. Le contraste des réformes engagées en Australie avec la polémique menée en France sur l’évaluation des enseignants est saisissant.

Zoe McKenzie propose également des changements plus rigoureux dans l’administration des universités, avec notamment de plus grands transferts de responsabilité dans la gestion du personnel (qui, en Australie, n’ont pas le statut de fonctionnaire), ainsi que des mesures visant à améliorer l’efficacité et la transparence des dépenses publiques dans l’éducation supérieure. On peut difficilement nier le gaspillage de ressources qui a lieu dans les universités françaises. L’auteur recommande ainsi notamment d’introduire dans ce secteur certaines méthodes de contrôle utilisées dans le secteur privé, ainsi que des objectifs de bonne gouvernance et d’efficacité des dépenses.