Faire l'Union à 27 : tenter de nouvelles méthodes ?

Document de travail vendredi 14 septembre 2007
L’augmentation continue du nombre d’Etats membres permet-il encore à l’Union de fonctionner avec efficacité ? Même si le futur traité modificatif réalise des améliorations substantielles, la philosophie de l’action européenne demeure celle des traités signés dans les années 1950 : tout progrès d’intégration doit être réalisé par tous les Etats membres et selon le même rythme. C’est le prix à payer pour que, sur le terrain des concepts, soit respectée une stricte égalité des droits et des devoirs entre les Etats.

La transposition dans les faits de ce principe suscite de plus en plus de critiques : les Etats membres n’éprouvent pas tous la même nécessité d’agir en commun face à des défis concernant pourtant l’intégralité des membres de l’Union (compétitivité, immigration, dépendance énergétique, diplomatie). Le risque est dès lors que l’Union, bloquée par minorité, manque l’occasion de se saisir de dossiers pour lesquels la majorité des opinions publiques européennes ou la Communauté internationale attendent une réponse européenne.

La méthode d’intégration « historique » doit être repensée. S’appuyant sur la théorie des clubs, Michael Wohlgemuth et Clara Brandi proposent de reconstruire l’Union sous la forme d’un « club de clubs ». Tous les Etats membres devraient appliquer et respecter un acquis communautaire « universel » (union douanière, quatre libertés de circulation, politique commerciale commune, politique de la concurrence) ; dans les autres domaines (environnement, énergie, politique sociale,…), les Etats qui le veulent pourraient constituer entre eux des sous-clubs. Pour Frédéric Allemand, tout mécanisme d’intégration différenciée, telles que les coopérations renforcées, doit être conçu comme un moyen pour plus d’intégration et non une fin en soi. A cet égard, l’efficacité de ce type de mécanisme réside moins dans sa mise en œuvre effective que dans sa capacité à débloquer des dossiers du seul fait de la menace de son recours.

Auteurs

Frédéric Allemand | Chargé de recherche senior
Diplômé de Sciences Po et titulaire d’un DEA de droit communautaire, Frédéric Allemand enseigne les questions européennes à Sciences Po et est l’auteur de nombreux articles sur l’Union économique et monétaire.

Clara Brandi
Doctorante au département des sciences sociales et politiques de l'Institut universitaire européen de Florence

Michael Wohlgemuth
Professeur de sciences économiques et sociales à l'université de Fribourg et à l'université Witten-Herdecke.

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