Plus de proportionnelle pour mieux représenter la société civile ? Expériences européennes et scénario français

Etude dirigée par Elvire Fabry mardi 13 février 2007
Les citoyens sont de moins en moins satisfaits du système représentatif, qu’il s’agisse des modes d’élections ou de l’offre d’une classe politique professionnalisée qui se renouvelle peu. Comment réussir à mieux représenter la société civile à travers notre système électif ? Comment parvenir à faire des mouvements de contestation qui se développent dans les rues, des forces de propositions qui contribuent de manière constructive à l’orientation des politiques publiques ?

Cette étude part d’un double constat. Loin de se désintéresser de la politique, les Français, lassés par un mode de scrutin majoritaire et une classe politique qui se renouvelle peu, expriment leur engagement via une participation directe au sein du monde associatif. Ensuite, la France fait aujourd’hui, avec le Royaume-Uni, figure d’exception en Europe où le mode de scrutin proportionnel est de mise, soit de manière directe, soit à travers un système mixte.

On connaît les termes du débat : la proportionnelle a pour elle d’être plus « juste », de mieux représenter les minorités. En revanche, elle est source d’une instabilité politique peu compatible avec l’exigence d’efficacité. A la lumière des expériences européennes, des différentes formules adoptées chez les vingt-cinq, la question mérite d’être à nouveau posée. Ne peut-on pas revenir sur l’exception française, qui a ses vertus, et introduire une part de proportionnelle dans le scrutin législatif, telle une « respiration » capable de résoudre en partie la crise de la représentation ? Et si oui,  à quelle dose, sachant combien ce mode de scrutin est plus adapté aux périodes dites « calmes » politiquement ? Ce document propose un aménagement subtil, capable de satisfaire les impératifs de justice et d’efficacité : un système mixte avec un double vote au premier tour, des listes fermées et sans panachage possible, un seuil d’éligibilité relativement élevé (5 %) et des circonscriptions établies au niveau régionale, niveau à la fois le plus légitime, lisible et efficace.

Télécharger l'étude en français

Auteurs

Elvire Fabry | Directeur du pôle Europe-International
Docteur en science politique et titulaire d’un DEA de philosophie, Elvire Fabry est spécialiste des questions institutionnelles européennes, et notamment de l’intégration politique (démocratie, société civile, citoyenneté).

Pascal Perrineau | Membre du Conseil scientifique et d'évaluation
Professeur des universités à Sciences Po, directeur du CEVIPOF.

Jean-Benoit Pilet
Docteur en science politique, chercheur au CEVIPOL (Université libre de Bruxelles)

Dominique Reynié | Directeur général
Professeur des universités à Sciences Po, Dominique Reynié est spécialiste des transformations du pouvoir politique, de l'opinion publique et ses manifestations, des mouvements électoraux, en France et en Europe.

Frédéric Rouvillois | Conseiller de la Fondation
Professeur agrégé de droit public à l'université Paris-V