Que doit être le budget européen ?

Introduction

Comme en ont témoigné les « non » français et néerlandais lors des référendums du printemps 2005, l’Europe a échoué à retrouver le chemin de la croissance. Ses citoyens attendent pourtant de l’Union que, ayant construit la paix, elle leur apporte le dynamisme économique. Mais, malgré le marché unique et l’euro, le revenu européen par habitant ne représente plus depuis trente ans que 70 % de celui des États-Unis. Et, avec 1,4 % du revenu consacré à l’enseignement supérieur et 1,9 % à la recherche (contre 3 % et 2,6 % aux États-Unis), l’Union ne met pas en place les bases de la croissance future.

Or celle-ci est particulièrement nécessaire à une Europe qui s’efforce de préserver son modèle social. Si elle ne parvient pas à construire un nouveau régime de plein emploi fondé sur la connaissance, le risque est grand que les fondements mêmes de la construction européenne soient remis en cause.

Dès lors, la question se pose de la façon dont est utilisé le budget européen. En effet, si l’on ne parvient pas à rapprocher des préoccupations des citoyens européens le contenu des actions financées par l’Union, leur amertume à l’égard d’une Europe perçue comme inutile et fondée sur un système institutionnel dont ils se sentent exclus est susceptible de bloquer la poursuite de l’intégration européenne.
Le volume et la ventilation du budget européen sont aujourd’hui tels que les actions financées par l’Union manquent de lisibilité. Il n’est donc pas étonnant que bon nombre de citoyens européens refusent une refonte institutionnelle qu’on leur présente pourtant comme la solution à toutes les difficultés de l’Europe.
Ce qu’il faut reconstruire, ce sont un esprit et une pratique du budget européen ; comme le soulignait de Gaulle à propos de la Constitution française de 1958, les institutions ne suffisent pas. C’est une certaine idée de l’Europe qui est à expliciter à travers les actions que celle-ci finance, et qui devra correspondre aux attentes et aux besoins des Européens pour que, lorsqu’il faudra se prononcer de nouveau sur un aggiornamento institutionnel, ceux-ci aient l’impression que « le jeu en vaut la chandelle ».

Rien n’est acquis, comme en témoigne l’échec du Conseil européen de juin 2005. Un accord a minima a néanmoins été conclu en décembre 2005 : le Royaume-Uni a accepté de renoncer à 20 % de son rabais sur la période 2007-2013, cependant que la France admettait une clause de « révision exhaustive et large » de l’ensemble du budget à l’horizon 2008, qui inclura notamment les dépenses de la politique agricole commune. Les nouveaux États membres ont quant à eux accepté que le niveau des aides structurelles soit moins élevé que ce à quoi ils pouvaient prétendre, les grands contributeurs au budget européen atténuant leurs revendications de « juste retour ».
Il est donc possible d’avancer dans le domaine budgétaire sans en passer par une refonte intégrale de l’édifice communautaire. Car un accord existe, au fond, sur de nombreux points. Accepter de renégocier sur l’agriculture reviendrait à débloquer le débat sur le « rabais britannique » – le reste suivrait : la ventilation du budget européen, son volume aussi, puisque les États membres seraient sans doute prêts à financer plus largement une politique de recherche et d’innovation dont ils savent qu’elle profitera à tous. Mais si l’on veut bénéficier de l’opportunité de réformes évoquée pour 2008, c’est dès maintenant qu’il convient d’ouvrir le débat.

Comment, sans révolution institutionnelle, redessiner un budget tel que les citoyens se reconnaîtraient à nouveau dans l’Europe qu’ils construisent depuis 1957 ?

Marie André | Ancienne chargée de recherche

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