Quelle politique fiscale pour dynamiser le Marché unique ?

Etude mercredi 25 octobre 2006
L’Europe traverse en ce moment une crise majeure, dont les rejets français et néerlandais de la Constitution européenne ne sont que les manifestations les plus récentes et les plus visibles. Le « mal » est bien profond : la croissance dans l’espace européen est inférieure à la croissance mondiale et notre taux de chômage moyen dépasse les 10 % (contre deux fois et demi moins aux États-Unis). Ces constats nous amènent, forts des nouvelles interrogations et des débats ayant émergé pendant la campagne référendaire, à réinterroger nos choix politiques et économiques.

Nous devons à la fois dynamiser notre croissance, réduire le chômage de masse et permettre aux différents États membres de financer des services publics et une politique de redistribution correspondant à leurs préférences. L’émergence de nouveaux acteurs (la « nouvelle Europe ») et le vieillissement des populations en Europe sont autant de défis qui rendent cette réflexion encore plus cruciale. L’outil fiscal est sans doute l’un des leviers majeurs pour reprendre la main.

Les espaces juridiques, monétaires et fiscaux unifiés sont à l’origine des États-nations. L’impôt est également la source des recettes du budget des États, qui financent les politiques correspondant en théorie aux choix de leurs peuples souverains.

Les enjeux sont donc considérables. Les débats sur la fiscalité en Europe offrent, en général, le choix entre trois réponses possibles : celle de l’harmonisation fiscale, celle de la coordination fiscale ou celle du choix de la « libre » concurrence fiscale. Entre débats idéologiques passionnés et dogmatismes, nous privilégierons le pragmatisme.

Qu’est-ce qui pourrait marcher ? Quelles sont les fausses bonnes idées à proscrire ? Dans quels domaines peut-on d’agir ? Dans quelle mesure ?
De façon la plus pédagogique et opérationnelle possible, nous verrons d’abord que les avancées vers l’harmonisation de la fiscalité européenne demeurent assez limitées, s’agissant en particulier de la fiscalité directe, dans un contexte où les États et les acteurs économiques sont encouragés à « utiliser »
la concurrence fiscale. Nous dresserons ensuite un état des lieux des divergences existant entre les différents systèmes d’imposition des États membres et des blocages institutionnels. Nous rappellerons aussi les risques potentiels ou avérés pesant sur la fiscalité européenne, comme par exemple les conséquences d’une concurrence fiscale exacerbée ou le problème de la fraude fiscale transfrontalière.

Nous nous interrogerons ensuite sur la nature les objectifs prioritaires que l’Europe doit se fixer et nous reviendrons sur les alternatives entre la concurrence fiscale, l’uniformisation et la coordination fiscale, pour dégager des orientations et mesures concrètes.

Auteurs

Jean-Charles Tréhan
Economiste, directeur des relations institutionnelles Sodexho Alliance