Lexique

Statuts et déontologie

le 15 avril 2011

...à la réalisation de l’objet de la Fondation. II – Administration et fonctionnement Article 3 La Fondation est dirigée par un directoire placé sous le contrôle d’un conseil de surveillance....

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Le conseil de surveillance

le 29 décembre 2010

...il est également Président de l’Association française des avocats conseils des collectivités (AFAC). Enseignant au Centre national de la fonction publique territoriale et à l’École nationale des ponts et chaussées,...

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Le conseil scientifique et d’évaluation

le 29 décembre 2010

...l’École nationale d’administration, agrégé d’allemand. Il a été auditeur puis maître des requêtes au Conseil d’État de 1982 à 1991. Il a exercé ensuite de nombreuses fonctions au sein du...

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Fondation pour l'innovation politique

Nominations

le 26 janvier 2009

...Après cinq années d’existence, la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol) a procédé au renouvellement de ses instances dirigeantes. Le conseil de surveillance de la Fondation, qui s’est réuni le...

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Le comité d’éthique

le 29 décembre 2010

...2000), de la Commission nationale des accidents médicaux (depuis 2003) et de la commission de recours des emplois réservés (depuis 2005). Dominique Latournerie est membre du conseil d’orientation de la...

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