Un Think Tank libéral, progressiste et européen
le 08 mars 2005
...Discours prononcés par le Premier président de la Cour de cassation et le Procureur général près la Cour de cassation à l’occasion de l’audience solennelle de début d’année judiciaire 2005....
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le 15 novembre 2014
...Chronique d’Erwan le Noan, parue dans Atlantico le 13 novembre 2014. La Cour de cassation vient de le rappeler : quand vous faites du co-voiturage, celui-ci doit être gratuit et...
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le 19 janvier 2009
...systèmes de prévention ou des modes alternatifs de règlement des conflits ? Les réformes en cours et l’introduction éventuelle des class actions ne risquent-elles pas d’amplifier le mouvement ? Est-il...
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le 27 septembre 2019
...Après soixante ans d’existence, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) est en proie aux critiques d’une opinion européenne bouleversée. Dans un contexte de menace terroriste, les Européens s’interrogent...
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le 23 juin 2010
...contrat de travail. A cet égard, la jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation est constante, et s’appliquera aussi bien aux auto-entrepreneurs qu’elle s’appliquait hier aux faux-sous-traitants...
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le 22 avril 2014
...prenant même des photos, et que I’on soit tenu au courant des suites. Deuxièmement, je pense qu’il serait extrêmement judicieux au regard de cette situation de l’ensemble des rues des...
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le 29 décembre 2010
...La Haute Cour de justice britannique a éclairci sa position sur l’usage de site de micro blogging Twitter en salle d’audience au cours d’un procès. En effet, des directives contradictoires...
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le 18 mars 2019
...décrets d’application de la loi ou le très partiel des recommandations de la Cour des comptes contribuent fortement à la perte de confiance des citoyens dans l’État. Mais, de plus,...
Lire la suitele 29 décembre 2010
...président-directeur général de la Banque Hydro Energie (1995). Jacques Pradon Docteur en droit, Jacques Pradon est avocat honoraire au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation. Il est membre...
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le 17 juillet 2017
...«sheitane» (démon en arabe). Plusieurs voisins entendent puis assistent, de leurs fenêtres ou de la cour, épouvantés, au massacre. Dans l’excellent article que Noémie Halioua a consacré à cette affaire...
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le 19 janvier 2009
...juge en colère (Félin, avril 2005), organisée le mardi 31 janvier 2006 de 18h30 à 20h00. Avec : Georges Fenech, magistrat, juge suppléant de la Cour de justice de la République,...
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le 12 septembre 2012
...C’est une journée importante pour le sort de l’Union Européenne et la zone euro qui s’est déroulée, mercredi 12 septembre, des deux côtés du Rhin : Karlsruhe – La cour...
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le 29 juin 2009
...la Cour des comptes Cynthia FLEURY, philosophe, chercheur au CNRS Daniel KAHN, avocat à la Cour Jacques PERRIAULT, professeur émérite en sciences de l’information à l’université Paris Ouest-Nanterre La Défense,...
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le 01 mars 2013
...accéléré après que l’administration a saisi la Cour Suprême, lui demandant d’abroger une loi de 1996 qui, au niveau fédéral, définit le mariage comme « l’union d’un homme et d’une...
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le 25 novembre 2009
...rapporteur à la Cour des comptes Daniel KAHN, avocat à la Cour Jacques PERRIAULT, professeur émérite en sciences de l’information à l’université Paris Ouest-Nanterre La Défense, conseiller à l’Institut des...
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