Lexique

Assurance maladie : repenser le financement

le 30 mai 2018

...Assurer l’efficience des dépenses, responsabiliser les acteurs, Cour des comptes, novembre 2017 (www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-11/20171129-rapport-avenir-assurance-maladie_0.pdf). [10]. Voir Nicolas Bouzou, Réformer la santé : trois propositions, Fondation pour l’innovation politique, novembre 2011 (www.fondapol.org/wp-content/uploads/2011/11/Reformer-la-sante-Bouzou-2011.pdf)....

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Statuts et déontologie

le 15 avril 2011

...des comptes annuels certifiés par un commissaire aux comptes conformément au règlement n°99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels...

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Le comité d’éthique

le 29 décembre 2010

...Hélène Gisserot, présidente Procureur général honoraire à la Cour des comptes. Madame Hélène Gisserot est licenciée en droit et diplômée de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris. Elle a été...

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Le comité d’audit

le 29 décembre 2010

...des comptes du Nord Pas-de-Calais (1982-1986), il est président de la Commission supérieure des comptes de la Principauté de Monaco depuis 1995. Jean Raynaud a par ailleurs été conseiller municipal...

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Que va devenir le juge ?

le 19 janvier 2009

...ancien premier juge d’instruction, député du Rhône. Jean Raynaud, procureur général honoraire près la Cour des comptes, président du Comité d’audit de la Fondation pour l’innovation politique. Kiril Bougartchev, avocat...

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Le diesel et ses dilemmes

le 08 mars 2013

...Mettre le diesel au même prix que l’essence est une suggestion de la Cour des comptes. Une mesure peu populaire en pleine crise et qui pose également plusieurs problèmes… Le...

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Le conseil de surveillance

le 29 décembre 2010

...  Nicolas Bazire, président Ancien élève de l’École nationale d’administration, Nicolas Bazire est conseiller référendaire à la Cour des Comptes en disponibilité. Après un poste de chargé de mission auprès...

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Pour une protection sociale durable

le 29 février 2008

...dire ou comment le prendre ? Pendant ce temps-là, les déficits se creusent, ainsi que le rappelle le dernier rapport de la Cour des comptes. Le dispositif ne se finance...

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