Lexique

Statuts et déontologie

le 15 avril 2011

...est tenu procès-verbal des séances, lequel est signé par le président. Les membres du directoire, le commissaire aux comptes assistent, avec voix consultative, aux réunions du conseil. Le président du...

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Le comité d’éthique

le 29 décembre 2010

...Hélène Gisserot, présidente Procureur général honoraire à la Cour des comptes. Madame Hélène Gisserot est licenciée en droit et diplômée de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris. Elle a...

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Le comité d’audit

le 29 décembre 2010

...des comptes. Il a été membre de plusieurs cabinets ministériels : ministère de l’Intérieur (1954), ministère des Finances (1959-1962), directeur au ministère de l’Education nationale (1964-1976). Président de la Chambre...

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Que va devenir le juge ?

Que va devenir le juge ?

le 19 janvier 2009

...République, ancien premier juge d’instruction, député du Rhône. Jean Raynaud, procureur général honoraire près la Cour des comptes, président du Comité d’audit de la Fondation pour l’innovation politique. Kiril Bougartchev,...

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Le diesel et ses dilemmes

le 08 mars 2013

...Mettre le diesel au même prix que l’essence est une suggestion de la Cour des comptes. Une mesure peu populaire en pleine crise et qui pose également plusieurs problèmes…...

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Le conseil de surveillance

le 29 décembre 2010

...    Nicolas Bazire, président Ancien élève de l’École nationale d’administration, Nicolas Bazire est conseiller référendaire à la Cour des Comptes en disponibilité. Après un poste de chargé de...

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Commission européenne, 2012

L’Union garde le cap

le 12 septembre 2012

...cour constitutionnelle de Karlsruhe, au grand soulagement des Européens, a confirmé la validité du Mécanisme Européen de Stabilité et du traité budgétaire à la Loi Fondamentale allemande et a approuvé...

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