Un Think Tank libéral, progressiste et européen
le 25 novembre 2009
...ceux déjà existants, visent à permettre le plein exercice des droits fondamentaux définis par : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; la Déclaration universelle...
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le 29 juin 2009
...La Fondation pour l’innovation politique a le plaisir de vous inviter au débat participatif diffusé en vidéo en direct sur Internet « Vers une déclaration des droits fondamentaux numériques », organisé le...
Lire la suitele 08 juillet 2009
...d’une conférence de presse à la Fondation pour l’innovation politique la Déclaration des droits fondamentaux numériques. Accédez à la Déclaration des droits fondamentaux numériques et participez au débat sur www.droits-numeriques.org....
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le 25 novembre 2009
...des universités à Sciences Po. Pourquoi une Déclaration des droits fondamentaux numériques ? Protéger nos libertés fondamentales Ouvrant le débat, Hervé Morin a d’emblée inscrit la question des droits numériques au...
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le 02 décembre 2009
...au premier chef la question des libertés numériques, se sont produits. Et c’est sur ce terrain des libertés numériques que l’impuissance des témoins que nous sommes tous sur Internet a...
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le 27 mai 2013
...arc-en-ciel reflétant la situation juridique des droits de l’homme pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexuels (LGBTI). Le Royaume-Uni offre le meilleur cadre légal de protection des droits...
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le 12 septembre 2014
...et les droits fondamentaux », où l’ensemble des recommandations est guidé par le renforcement de la régulation étatique. Décryptage dans votre chronique « buzz du biz ». Difficile d’échapper,...
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le 13 décembre 2016
...en Estonie. Ils ont parlé des droits collectifs et propagande, qui ont changé la compréhension que le pubic a des droits fondamentaux. Au regard de la crise des migrants, ils...
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le 14 août 2009
...all defend more actively (see the presentation by Hervé Morin, leader of Nouveau Centre, Déclaration des droits fondamentaux numériques (Declaration of fundamental digital rights), 29 June 2009, on the Fondation...
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le 22 avril 2014
...La Déclaration des droits de la Femme et de la Citoyenne, rédigée en 1791[7]. Le 2 mars 1848, le suffrage universel est proclamé en France par la IIème République,...
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le 19 janvier 2009
...La Fondation pour l’innovation politique a le plaisir de vous inviter à la table ronde « Vers un nouveau modèle de gestion des droits d’auteur face à l’environnement numérique ?...
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le 05 janvier 2017
...matière de défense des droits de l’homme et l’accord de Paris sur le climat. La Déclaration de Namur recommande également de privilégier le recours aux juridictions nationales et européennes et...
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le 25 novembre 2009
...et des droits voisins dans la société de l’information (EUCD), que la mobilisation des défenseurs du logiciel libre a franchi une étape significative. Si les débats sur les droits d’auteur...
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le 12 novembre 2004
...Dans cette étude, Roger Balian, Jean-Michel Bismut, Alain Connes, Jean-Pierre Demailly, Laurent Lafforgue, Pierre Lelong et Jean-Pierre Serre, publient un état des lieux de l’enseignement des savoirs fondamentaux. Documenté, ce...
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le 01 février 2007
...Faut-il s’opposer aux droits opposables ? Alors que les assemblées parlementaires commencent à examiner le droit au logement opposable, pour Frédéric Rouvillois, professeur agrégé de droit public à l’université Paris-V...
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