Un Think Tank libéral, progressiste et européen
le 22 avril 2014
...Entre droit de vote et droit d’être élue Quelle place pour les femmes dans la vie politique depuis 1945 ? A l’occasion du 70e anniversaire du droit de vote des...
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le 16 mars 2016
...toujours préserver la rente. Si le droit du travail et la fiscalité sont deux domaines importants pour accompagner les mutations économiques, les auteurs y ajoutent le droit des faillites :...
Lire la suitele 29 décembre 2010
...à l’Université Paris Est-Créteil, Anne Levade préside l’Association française de droit constitutionnel depuis 2014. Elle a été membre de la Commission de réflexion sur le statut pénal du président de...
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le 11 avril 2014
...ce dernier volet, qui vient clore ce retour dans le passé, le droit de vote n’est plus le sujet central, mais c’est le droit d’être élue qui est au cœur...
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le 22 février 2016
...Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud. Sophie Vermeille est présidente de Droit & Croissance, avocate, chercheuse au laboratoire d’économie du droit de l’université Panthéon-Assas et enseignante à HEC. Mathieu Kohmann est...
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le 01 juillet 2008
...ce qu’elles pourraient savoir. Le Conseil constitutionnel ne l’a pas voulu, se protégeant du fait que l’article 7 de la Charte de l’environnement, posant le principe du droit à l’information...
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le 19 janvier 2009
...loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DAVSI), transposition en droit français d’une directive européenne, la Fondation pour l’innovation politique vous invite à...
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le 24 avril 2014
...Entre droit de vote et droit d’être élue Quelle place pour les femmes dans la vie politique depuis 1945 ? A l’occasion du 70e anniversaire du droit de vote des...
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le 23 avril 2014
...Entre droit de vote et droit d’être élue Quelle place pour les femmes dans la vie politique depuis 1945 ? A l’occasion du 70e anniversaire du droit de vote des...
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le 25 novembre 2009
...problématiques liées à de tels droits. Comment préserver l’anonymat ? Pour Alain Bensoussan, poser le droit a l’anonymat comme un droit sacré est nouveau. Jusqu’ici, la France a réglé le...
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le 19 janvier 2009
...avocate spécialisée en droit public, chargée de conférences à l’université Paris-V ; Anne-Marie LE POURHIET, professeur de droit public à l’université Rennes-I, vice-présidente de l’Association française de droit constitutionnel. Les débats...
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le 22 octobre 2014
...les élections européennes de mai 2014. Focus sur ce que le centre-droit peut espérer pour la suite, alors qu’Alain Juppé, notamment, a montré qu’il entendait s’appuyer sur cette base électorale....
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le 15 juin 2005
...l’émergence d’un nouvel impératif juridique, l’efficacité de la norme, et les conditions techniques de réalisation de cet impératif : comment rendre une règle de droit efficace ?Pour revenir au lundi...
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le 25 novembre 2009
...de 1948 ; la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ; la Charte des droit fondamentaux de l’Union européenne. Article 1er Réseau Internet Toute personne a le droit...
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le 25 novembre 2009
...particulier du droit d’auteur. Pour la première fois, en effet, dans l’histoire du copyright anglo-saxon et du droit d’auteur français, des non-spécialistes se saisissent de cette question pour en faire...
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