Lexique

Déclaration des droits fondamentaux numériques

Déclaration des droits fondamentaux numériques

le 25 novembre 2009

...dignité numérique est un droit fondamental. Article 4Propriété numérique Toute personne est propriétaire des informations numériques la concernant, dans le respect des droits et libertés d’autrui. L’usage de ces informations...

Lire la suite
photo de Dominique Reynié

« Notre tâche, c’est l’action intellectuelle. »

le 14 juillet 2010

...laboratoire d’idées compose-t-il entre ses deux orientations : une production intellectuelle exigeante, résolument tournée vers l’action ? Dominique Reynié a répondu à ces quelques questions pour nonfiction.fr. Nous l’avons rencontré dans les...

Lire la suite

Mentions légales

le 28 décembre 2010

...www.fondapol.org, vous vous engagez, vis-à-vis de la Fondation pour l’innovation politique, à respecter les conditions générales d’utilisation suivantes : 1/ Droits de propriété intellectuelle et industrielle Vous vous engagez à...

Lire la suite
Faut-il s'opposer aux droits opposables ?

Faut-il s’opposer aux droits opposables ?

le 01 février 2007

...Faut-il s’opposer aux droits opposables ? Alors que les assemblées parlementaires commencent à examiner le droit au logement opposable, pour Frédéric Rouvillois, professeur agrégé de droit public à l’université...

Lire la suite