Un Think Tank libéral, progressiste et européen
le 25 novembre 2009
...des universités à Sciences Po. Pourquoi une Déclaration des droits fondamentaux numériques ? Protéger nos libertés fondamentales Ouvrant le débat, Hervé Morin a d’emblée inscrit la question des droits numériques au...
Lire la suitele 28 décembre 2010
...vous vous engagez, vis-à-vis de la Fondation pour l’innovation politique, à respecter les conditions générales d’utilisation suivantes : 1/ Droits de propriété intellectuelle et industrielle Vous vous engagez à respecter...
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le 25 novembre 2009
...ceux déjà existants, visent à permettre le plein exercice des droits fondamentaux définis par : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; la Déclaration universelle...
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le 27 mai 2013
...arc-en-ciel reflétant la situation juridique des droits de l’homme pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexuels (LGBTI). Le Royaume-Uni offre le meilleur cadre légal de protection des droits...
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le 29 juin 2009
...de la réalité (Les Cahiers de l’info, 2008) Rubin SFADJ, avocat (membre des barreaux de Marseille et New York), spécialisé dans le droit des affaires, la propriété intellectuelle et les...
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le 27 février 2017
...et les difficultés croissantes d’accession à la propriété. La propriété demeure centrale dans le logement puisqu’elle conditionne l’investissement dans un secteur fortement capitalistique. En France, elle se répartit quasi exclusivement...
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le 16 mars 2005
...fondamentaux de l’Union européenne. Les entreprises peuvent mieux faire protéger leurs droits de propriété intellectuelle et les droits sociaux des salariés sont consacrés. Le rôle des associations, des syndicats et...
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le 13 décembre 2016
...droits de l’Homme réalisé auprès d’Estoniens et de nouveaux immigrants vivant en Estonie. Ce sondage les interrogeait sur leur sentiment concernant les droits de l’Homme ainsi que sur leur acclimatation...
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le 14 juillet 2010
...mais avec l’intérêt du privé, puisque la structure est très libre. On peut vraiment être dans une forme d’action intellectuelle.»… La passion de l’action intellectuelle, quelle plus belle définition de...
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le 13 juillet 2011
...d’Internet est si attachée à un assouplissement des droits de propriété intellectuelle. Vous prenez souvent dans vos écrits, l’exemple de la campagne présidentielle d’Obama, en montrant que s’il y a...
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le 25 novembre 2009
...de garantir cette libre circulation de la connaissance contre tous ceux, soutiennent-ils, qui voudraient la restreindre en la privatisant, à travers une réflexion sur la question de la propriété intellectuelle...
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le 19 janvier 2009
...musiques culturelles » ; Olivier Cousi, avocat à la Cour, associé au Cabinet Gide Loyrette Nouel, au sein du Département Propriété Intellectuelle, Technologies & Communications Electroniques. Il est membre du...
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le 24 mars 2017
...Français (la détention de la résidence principale), mais, d’autre part, ne pas défavoriser d’autres modalités de détention de la propriété immobilière et donc adapter l’organisation juridique de la propriété de...
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le 02 décembre 2009
...lancés alors par les organisations de défense des droits de l’homme ou de la liberté de la presse. On peut voir sur cette capture d’écran utilisant Google Earth l’intense activité...
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le 01 février 2007
...Faut-il s’opposer aux droits opposables ? Alors que les assemblées parlementaires commencent à examiner le droit au logement opposable, pour Frédéric Rouvillois, professeur agrégé de droit public à l’université Paris-V...
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