Lexique

Mentions légales

le 28 décembre 2010

...vous vous engagez, vis-à-vis de la Fondation pour l’innovation politique, à respecter les conditions générales d’utilisation suivantes : 1/ Droits de propriété intellectuelle et industrielle Vous vous engagez à respecter...

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Ce que change la Constitution européenne

le 16 mars 2005

...fondamentaux de l’Union européenne. Les entreprises peuvent mieux faire protéger leurs droits de propriété intellectuelle et les droits sociaux des salariés sont consacrés. Le rôle des associations, des syndicats et...

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Faut-il s’opposer aux droits opposables ?

le 01 février 2007

...Faut-il s’opposer aux droits opposables ? Alors que les assemblées parlementaires commencent à examiner le droit au logement opposable, pour Frédéric Rouvillois, professeur agrégé de droit public à l’université Paris-V...

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