Lexique

Déclaration des droits fondamentaux numériques

Déclaration des droits fondamentaux numériques

le 25 novembre 2009

...Fondation pour l’innovation politique organise une table ronde intitulée « Vers une déclaration des droits fondamentaux numériques » pour alimenter ce débat.Cliquez ici pour accéder à l’invitation. Préambule La révolution...

Lire la suite
Faut-il s'opposer aux droits opposables ?

Faut-il s’opposer aux droits opposables ?

le 01 février 2007

...Faut-il s’opposer aux droits opposables ? Alors que les assemblées parlementaires commencent à examiner le droit au logement opposable, pour Frédéric Rouvillois, professeur agrégé de droit public à l’université...

Lire la suite