Lexique

Déclaration des droits fondamentaux numériques

le 25 novembre 2009

...numériques.Cette déclaration, reproduite ci-dessous, est accompagnée d’un commentaire explicatif : document complet à télécharger librement. Participez au débat sur www.droits-numeriques.org Le lundi 29 juin, de 17h30 à 19h30, la Fondation...

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Faut-il s’opposer aux droits opposables ?

le 01 février 2007

...Faut-il s’opposer aux droits opposables ? Alors que les assemblées parlementaires commencent à examiner le droit au logement opposable, pour Frédéric Rouvillois, professeur agrégé de droit public à l’université Paris-V...

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Statuts et déontologie

le 15 avril 2011

...dont les revenus de brevets, licences, droits d’auteur, droits d’éditeur, et tous autres droits intellectuels. La Fondation établit dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice social...

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