Lexique

Déclaration des droits fondamentaux numériques

Déclaration des droits fondamentaux numériques

le 25 novembre 2009

...Fondation pour l’innovation politique organise une table ronde intitulée « Vers une déclaration des droits fondamentaux numériques » pour alimenter ce débat.Cliquez ici pour accéder à l’invitation. Préambule La révolution...

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Faut-il s'opposer aux droits opposables ?

Faut-il s’opposer aux droits opposables ?

le 01 février 2007

...Faut-il s’opposer aux droits opposables ? Alors que les assemblées parlementaires commencent à examiner le droit au logement opposable, pour Frédéric Rouvillois, professeur agrégé de droit public à l’université...

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Statuts et déontologie

le 15 avril 2011

...l’exception des fondateurs, les membres du conseil de surveillance peuvent être révoqués pour juste motif par le conseil de surveillance, dans le respect des droits de la défense. En cas...

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