Un Think Tank libéral, progressiste et européen
le 25 novembre 2009
...il y a trois ans pour le numéro 21 de la revue Médiamorphoses, intitulé « Comment s’écrit la loi ? » La rencontre entre le code informatique et la loi n’est pas nouvelle et...
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le 17 juin 2010
...cycle), vérifiera la conformité de chaque loi de Finances à l’engagement initial de la majorité. En cas de censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement devra, avant la fin de l’année,...
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le 27 janvier 2010
...Dans cette note, Jacques Delpla, économiste, membre du Conseil d’analyse économique, propose d’inscrire en 2010, dans la Constitution française et dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF),...
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le 26 février 2016
...», dite « Loi El Khomri », est une loi imparfaite, comme toutes, mais elle a l’immense mérite d’innover, de tenter, d’agir. Soutenons-là ! OUI à la Loi travail, non...
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le 17 février 2016
...Interview de Anthony Escurat, parue dans Atlantico le 17 février 2016. L’encadrement français du lobbying reste extrêmement lacunaire. Les propositions du projet de loi de Michel Sapin sur l’encadrement des...
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le 18 mars 2019
...volontaire. Cette disposition, qui existe aux États-Unis, pourrait être prévue dès la prochaine loi de finances. Au total, l’impôt volontaire permettrait de répondre de façon transversale aux demandes diverses exprimées...
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le 24 avril 2014
...de la parité en censurant une loi prévoyant un quota de 25 % de femmes dans les listes aux élections municipales, au motif que le principe d’égalité devant la loi...
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le 06 juin 2018
...Macron annonçait un projet de loi contre les fake news, mais peut-être est-il déjà trop tard. Les fausses informations ne sont pas un fléau propre à notre époque. Mais voilà,...
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le 17 juillet 2010
...Depuis plus de trente ans, les lois de finances présentées par le gouvernement et adoptées par le Parlement sont, systématiquement, en déséquilibreCe déficit, limité dans les années 1970, n’a cessé...
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le 17 février 2011
...Au début du mois une loi créant une allocation solidarité pour l’eau a été promulguée par le président de la République. De même que le vote de la loi par...
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le 15 mars 2013
...La Fondation pour l’innovation politique vous propose une synthèse sur les finances publiques. Ce document présente l’état des finances publiques et rappelle les propositions de la Fondation pour l’innovation politique...
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le 15 avril 2016
...Tribune de Anthony Escurat, publiée le 15 avril 2016 dans La Tribune. Selon l’auteur, les annonces récentes du plan Valls en faveur des quartiers n’y changent rien: la loi travail...
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le 18 octobre 2006
...pour diffamation, contenait-elle en puissance la loi Taubira, la loi de 2005 sur le « rôle positif de la présence française en Afrique du Nord », destinée à satisfaire les...
Lire la suitele 21 avril 2010
...À l’occasion de la réforme de son Règlement en 2009, l’Assemblée nationale a décidé que désormais tous les projets de loi devront être accompagnés d’une étude d’impact réalisée par le Gouvernement....
Lire la suitele 13 juillet 2010
...finances sociales en vue de la tenue du débat d’orientation des finances publiques pour 2011 | (CONSULTABLE ICI : http://www.senat.fr/rap/r09-615/r09-6151.pdf ), rendu public le 6 juillet par la Commission des Finances...
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