Lexique

Mentions légales

le 28 décembre 2010

...vous vous engagez, vis-à-vis de la Fondation pour l’innovation politique, à respecter les conditions générales d’utilisation suivantes : 1/ Droits de propriété intellectuelle et industrielle Vous vous engagez à respecter...

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Ecologie et protectionnisme

le 19 mars 2010

...les lois américaines sur la propriété intellectuelle, qui permettent d’encourager la recherche, alors que la propriété intellectuelle reste insuffisamment protégée en Chine. Les entrepreneurs dans le domaine des technologies vertes,...

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Internet à l’ordre du jour du G8

le 27 mai 2011

...sans aborder de mesures concrètes pour illustrer ces grands principes. Les Etats signataires s’engagent néanmoins à assurer davantage le respect de la propriété intellectuelle, à défendre la liberté d’expression et...

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