Un Think Tank libéral, progressiste et européen
le 17 juin 2010
...L’introduction dans la Constitution de la France d’une règle budgétaire contraignante, que vient de proposer le président de la République, est une réforme majeure, d’une immense portée pour nos finances...
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le 27 janvier 2010
...une règle budgétaire contraignante de moyen terme. La règle proposée s’inspire de celle adoptée par l’Allemagne en 2009. L’essence en est : Obligation constitutionnelle d’équilibre budgétaire (hors cycle) pour le...
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le 25 septembre 2012
...en adoptant un ensemble de règles destinées à favoriser la discipline budgétaire au moyen d’un pacte budgétaire, [2] à renforcer la coordination de leurs politiques économiques et [3] à améliorer...
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le 17 juillet 2010
...un signal politique fort sur la réduction du déficit public. Et seule l’édiction de règles plus contraignantes sur le solde budgétaire et sur le niveau des dépenses publiques, dans un...
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le 30 mars 2011
...Mercredi 30 mars, Jacques Delpla, auteur de Réduire la dette grâce à la Constitution : créer une règle budgétaire en France, était l’invité de France Culture dans l’émission Du grain...
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le 25 septembre 2012
...des pays européens, le traité budgétaire européen vient encadrer strictement la marge de manœuvre budgétaire des pays de la Zone Euro. En ce sens, « la règle d’or » implique...
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le 15 juin 2005
...en amont, lors de l’élaboration de la règle ; il faut également agir en aval, une fois cette règle mise en application, et notamment en instaurant des procédures d’évaluations ex...
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le 23 septembre 2010
...le soutien à la croissance et à l’emploi ? Comment allier responsabilité budgétaire et justice sociale ? Ce sont les éléments de l’équation budgétaire que les gouvernements français et européens...
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le 30 août 2012
...ouverte. En France, la règle d’or n’est toujours pas transposée et donc aucune juridiction ne peut répondre à ces interrogations. Au niveau européen, le traité budgétaire européen n’a pas encore...
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le 15 février 2012
...qui est en faveur de l’instauration d’une règle d’or. Retrouvez ci-dessous l’ensemble des propositions de la Fondation sur les finances publiques. Lire l’idée 1 : Priorité à la règle d’or...
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le 28 septembre 2010
Les trois thèmes abordés au cours de cette table ronde seront les suivants : le budget de l’Etat, les finances des collectivités locales et les finances publiques dans...
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le 17 septembre 2012
...Interview de Dominique Reynié parue sur atlantico.fr, le 17 septembre 2012. Atlantico : La question du vote du traité budgétaire européen, qui doit intervenir en octobre, agite la rentrée politique....
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le 22 août 2011
...entre les deux pays. Or, ce qui est très urgent, c’est une convergence budgétaire entre la France et l’Allemagne, une convergence des dépenses. Le solde budgétaire primaire, qui se définit...
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le 17 juin 2010
...politiques budgétaires (règle budgétaire dans leur Constitution, sentier crédible vers des surplus budgétaires durables). Pour cela, ils devraient commencer ces réformes tous azimuts dès 2010, même si leurs effets ne...
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le 21 octobre 2010
...armée conserve la capacité de remplir ses missions, le budget de la défense sera mis sous pression. Dans sa note Défense : surmonter l’impasse budgétaire, Guillaume Lagane, haut fonctionnaire et...
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