Un Think Tank libéral, progressiste et européen
le 27 janvier 2010
...projet de loi de finances (PLF) à partir de 2018, avec réduction graduelle des déficits à partir de 2011. Une variante de la règle propose en plus de sanctuariser les...
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le 17 juin 2010
...niveaux modérés. Mais la règle interdit une spécialité française : des dépenses de gauche avec des impôts de droite. A la lecture de cette règle, je me suis dit que...
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le 15 juin 2005
...l’émergence d’un nouvel impératif juridique, l’efficacité de la norme, et les conditions techniques de réalisation de cet impératif : comment rendre une règle de droit efficace ?Pour revenir au lundi...
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le 30 août 2012
...limite le déficit structurel à 0,5 % du PIB. La règle telle qu’adoptée au niveau européen et débattue en France depuis la fin de cet été puise ses fondements dans...
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le 15 février 2012
...qui est en faveur de l’instauration d’une règle d’or. Retrouvez ci-dessous l’ensemble des propositions de la Fondation sur les finances publiques. Lire l’idée 1 : Priorité à la règle d’or...
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le 02 décembre 2016
...le crédit des partis de gouvernement, puis le crédit de l’alternance même. C’est ainsi que les populistes prospèrent, réduisant d’autant l’espace électoral des principaux partis et de leurs candidats. De...
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le 24 mai 2011
...de retrouvez des extraits des témoignages de certains intervenants. Table ronde n°1 : La religion dans l’entreprise Témoignage de Sœur Michelle Barrot, soeur de l’Assomption, membre du conseil d’administration d’Éthique...
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le 29 novembre 2006
...efficacité. Le terme même d’« efficacité » demeure du reste absent des dictionnaires juridiques, y compris les plus récents. Dans cette étude, Christine Gavini, sociologue, et Frédéric Rouvillois, juriste, livrent...
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le 06 mars 2008
...par suite des manquements aux lois applicables, aux règlements et codes de conduite ».Cette recommandation témoigne d’abord de la nécessité pour les institutions financières de distinguer un nouveau type de...
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le 23 décembre 2010
...de l’échec total de l’Etat égalitaire français. Les manifestants revendiquant ce droit au départ à la retraite intangible se comportaient en réalité comme de purs consommateurs de droits, des individus...
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le 23 août 2011
...été adopté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques. Il suppose désormais une approbation par les membres du Congrès, à la majorité des 2/3. Projet de Règle d’or...
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le 06 février 2017
...dans ce programme. Pas de moins de 21 promesses correspondent à d’importantes augmentations de la dépense publique : du recrutement « massif » des forces de l’ordre à la construction...
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le 22 février 2016
...de la présence des lobbies dans l’espace public. dès lors, portant le sceau de la pensée rousseauiste, l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du...
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le 20 août 2009
...pour les électeurs d’être en accord avec le monde d’aujourd’hui et de demain. C’est une droite pragmatique car elle n’est pas dogmatique : ce n’est pas la droite de Margaret...
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le 22 janvier 2018
...de plus en plus confronté l’État, que le juriste Thierry Rambaud, professeur de droit public à la Sorbonne, tente de répondre dans une note publiée pour le think tank Fondapol....
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