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Raison sociale :

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N° SIREN : 453 235 205
Directeur de publication : Jean-Claude Paye
Hébergement : www.ovh.fr
Webagency : www.inouit.fr

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1/ Droits de propriété intellectuelle et industrielle

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2/ Loi informatique et libertés

Les informations personnelles collectées sur ce site sont intégrées au fichier de la Fondation pour l’innovation politique, géré dans le cadre de son objet statutaire et dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la diffusion des publications et la gestion du fichier des donateurs de la fondation.

A ce titre, elles sont susceptibles d’être communiquées en tout ou partie aux différents services internes de la fondation.

En vertu de la loi précitée, vous avez le droit :

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  • au titre du droit de rectification, d’exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.


Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement à la conclusion des contrats et aux prestations proposés par la fondation mais également à leur bonne exécution. Lors de la collecte des informations, vous êtes donc informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l’article 32 de la loi n°87-17 du 6 janvier 1978.

3/ Nature de certaines informations

a) sur les liens proposés par le site de la Fondation

Bien que nous apportions la plus grande attention à la sélection des sites que nous proposons, la Fondation pour l’innovation politique n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un lien à partir du site www.fondapol.org. Plus particulièrement, la responsabilité de la Fondation pour l’innovation politique au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.

b) sur les textes publiés sur le site de la Fondation


Dans le cadre de ses travaux, la Fondation pour l’innovation politique publie tels quels des textes et des prises de position qui ne reflètent pas nécessairement son opinion, comme autant de pièces supplémentaires à apporter à un débat public qui n’existe pas sans contradicteurs.

4/ Dispositions générales


La Fondation pour l’innovation politique se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales d'utilisation et de navigation. En continuant à utiliser le site www.fondapol.org et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.