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Des limites à la neutralité d’internet ?

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Nous avons eu l’occasion de nous féliciter, dans nos billets précédents, des perspectives offertes par le réseau internet permettant une amplification des échanges entre gouvernants et citoyens et une plus forte participation de ces derniers dans la vie politique. Ces conjectures fondées sur l’évidence d’une dynamique continue de l’innovation dans les technologies d’information et de communication, trouvent leurs limites dans les débats qui opposent depuis quelque temps les opérateurs de communication électronique aux fournisseurs de services et dans les projets législatifs qui pourraient remettre en cause le schéma original de l’internet et sa neutralité. Cette neutralité de l’internet consiste à traiter les messages échangés, et toutes les données, avec égalité et avec la même priorité quel que soit l’émetteur ou le destinataire. Le tout fonctionnant simplement sur la capacité de chacun à faire de son mieux selon le principe du « best effort ». De fait, une croissance des usages, notamment au travers des applications de services publics en ligne ou encore des réseaux sociaux, signifie concrètement une augmentation sensible du trafic. Les acteurs de la chaîne de valeur sur internet (éditeurs de contenus, hébergeurs, fournisseurs d’accès à Internet, prestataires de services…) sont déjà confrontés aux mutations des modèles économique et technologique et s’opposent sur les méthodes à appliquer pour gérer les flux de données de plus en plus importants ou pour rentabiliser les investissements dans les équipements et infrastructures de communication électronique. La problématique touche à la spécificité du réseau qui, selon une opinion largement partagée, doit rester économiquement accessible à tous, avec des services de qualité équitable, sans discrimination, transparent dans ses modalités d’exploitation.
C’est dans ce contexte que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’Arcep,  a récemment lancé une consultation publique sur le sujet de la neutralité du net. Par ailleurs un groupe d’experts a été installé par le secrétariat d’Etat chargé de la prospective et du développement de l’économie numérique, en vue de produire un rapport, publié mi-juillet. Parmi les points soulevés, il y a celui du traitement différencié des fichiers en circulation en fonction de critères commerciaux ou légaux. Dans le premier cas, il s’agit de « services gérés » proposés par un opérateur de communication électronique: services d’accès à des contenus ou des services comme la téléphonie ou la TV sur internet, pour lesquels il donne des garanties, grâce à des traitements qu’il met en œuvre sur le réseau qu’il contrôle. Et dans le deuxième cas, il s’agit de dispositifs d’identification de contenus à des fins de filtrage ou de blocage.
Nous avons rencontré récemment le Professeur Trevor Barr, expert auprès du gouvernement australien où la question se pose également. Trevor Barr a suggéré que le gouvernement (qui est prêt, du moins s’il reste au pouvoir, à investir plus de 40 milliards de $ australiens dans un réseau de fibre optique), puisse utiliser une partie de la bande passante sur le net pour ses services (e-santé, e-education, e-administration, e-urgences…). Néanmoins que se passerait t-il en situation de crise ? Imaginons un besoin de communications étendues et efficaces en cas de catastrophe naturelle (inondation, incendie…) ou d’opération chirurgicale délicate à distance. Dans ces circonstances critiques, l’internet a montré sa résistance au stress. Souvenons-nous du 11 septembre ou plus récemment Haïti. Les services de secours peuvent, à juste titre, demander que le réseau leur soit entièrement dédié. Cela signifie de mettre en œuvre des classes de service dans le réseau, donc de faire exception à la neutralité du net, avec le risque de voir apparaître des abus. Alors comment faire ? Une première solution serait que le gouvernement construise son propre réseau, mais nous abandonnerions le principe de mutualisation qui est le modèle économique de l’Internet et qui permet un accès grand public à bas prix. Une deuxième solution serait de surdimensionner le réseau, mais ceci coûterait très cher. Enfin, la troisième solution serait de faire appel au sens civique des citoyens, et de leur demander d’interrompre, en cas d’urgence, leur consommation de bande passante ? Ceci n’est concevable que dans certains pays…

Claude Sadaj

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