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Dépenses publiques, transparence publique

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Le gouvernement français a ouvert en décembre dernier sa plateforme d’accès aux données d’information publique : data.gouv.fr. Cette initiative inscrit notre pays dans ce mouvement mondial qui reflète depuis quelques années l’évolution de la demande démocratique, une plus grande responsabilisation de ceux qui gouvernent et une plus grande implication des gouvernés. La tendance, qui s’est dessinée avec le développement des usages de l’internet et des technologies d’information et de communication, va très probablement se marquer davantage en temps de récession économique. S’il y a lieu d’encourager une prise de conscience collective et de responsabiliser les citoyens devant la dépense publique, il faut aussi donner à ces derniers les moyens d’évaluer les politiques publiques. C’est la spécificité des plateformes de données d’information gouvernementales que de rendre les administrations plus transparentes.

L’une des propositions de 12 idées pour 2012 : « Vers l’administration citoyenne, open data et open government », que publiait Fondapol le 12 décembre dernier, souligne cette nécessité d’aller plus loin dans l’ouverture des données et de mettre à plat les dépenses des administrations de l’Etat et des collectivités locales. Ce sont des données essentielles pour la compréhension et l’évaluation par tous des politiques publiques, l’enjeu étant de faire de chacun le comptable de la dépense publique. C’est dans cet esprit que l’Etat et quelques collectivités, parmi lesquelles les villes de Rennes, Saint-Quentin en Yvelines et Coulommiers, ont commencé à publier leurs données budgétaires. On trouvera sur data.gouv.fr, par exemple, pour la ville de Saint-Quentin en Yvelines, un fichier excel présentant les aides apportées aux associations de la commune pour l’année 2010. Ce fichier présente, par association (classement ordre alphabétique), le type de dépenses (locaux, personnel, matériel), et le nombre de concours octroyés sur la période et leur valorisation. On aura de la même façon, pour la ville de Coulommiers, une présentation des subventions accordées aux associations chaque année de 2007 à 2011.

Un peu plus loin de nous, aux Etats Unis, ce sont les administrations publiques qui nous fournissent les exemples les plus significatifs de cette transparence dans la dépense publique, comme nous le montrent les exemples ci-dessous:

Voici quelques écrans du site de l’Oklahoma.


Dépenses de l'Oklahoma en open data

Dépenses publiques en open data dans l'Etat de l'Oklahoma

Ce site, sur lequel il faut s’inscrire (gratuitement), permet d’interroger de manière très fouillée les dépenses de l’Etat de l’Oklahoma. Il contient des base de données de toutes les dépenses, par personne origine de la dépense, par entreprise destinataire de la dépense, par objet acheté, ainsi qu’une base de données de comptabilité analytique. Les dépenses des années 2010 et 2011 sont accessibles.

Le même site contient une base de données interrogeable sur les salariés, et ce, de manière nominative.


Il suffit de cliquer sur le nom d’une personne pour avoir le détail des montants perçus :




Sur le site de l’Etat d’Oregon, les salaires ne sont pas reliés à des noms, mais vu les fonctions, il est assez facile d’identifier les personnes:

La base de données des dépenses, est en fait liée au système comptable de l’Etat d’Oregon. Elle contient des dépenses, comme on le voit ci-dessous, à partir d’un montant de 15 dollars :

On remarquera en haut des boutons permettant de générer des graphiques, de télécharger des données, d’intégrer cette base dans un site web, et de discuter autour de cette table de données.

S’agissant de la ville de Chicago, son portail utilise le même logiciel que celui de l’Etat d’Oregon, nous y retrouvons les mêmes principes de navigation. Les bases y sont très variées. Nominatives, ou non, elles affichent avec précision les listes des dépenses :

Et c’est probablement en considérant que les citoyens sont les contribuables qu’il est devenu normal, là-bas, de mettre en ligne les fichiers délivrant les noms et le montant des salaires des fonctionnaires.


D’autres bases open data Américaines de cette même ouverture, à regarder :


A noter un phénomène récent : certains journaux ou sites mettent en place, grâce à des API, des systèmes d’interrogation sur les salaires. Citons :

Claude Sadaj

20 réponses à Dépenses publiques, transparence publique

  1. Les dépenses publiques sont un sujet récurent dont nous parlerons malheureusement toujours dans 20 ans. Il existe bien des solutions pour réduire ou rembourser la dette publique, notamment en imprimant des billets comme le font les États-Unis
    http://economiepolitique.org/la-dette-publique-de-la-france/
    L’autre solution (il faut en fait combiner les deux) c’est de réduire les dépenses inutiles toujours très nombreuses en France
    http://economiepolitique.org/le-rapport-secret-de-linspection-generale-des-finances/
    On pourrait y parvenir sans austérité mais tout ceci demande du courage politique, ça c’est une autre histoire…

  2. Ping : Et maintenant, place à Internet. | La rupture Internet

  3. Armel Le Coz dit :

    A voir aussi (dans l’espace francophone) : http://democratieouverte.org/open-blog/gouvcamp
    Un mouvement en faveur de la transparence, de la participation et de la collaboration (les principes d’une démocratie ouverte).

    Et notamment « Parlement & Citoyens », dispositif participatif qui sera mis à la disposition des députés et sénateurs pour leur permettre de co-concevoir leurs propositions de loi …en toute transparence (et en imposant aux lobbyistes de souscrire eux aussi à la transparence).

  4. Ping : (05:29 14-02-2012) Noticias más populares de #opendata en las ultimas 24 horas | Tuits de Software Libre

  5. ADIN dit :

    Je vous cite :
    « Et c’est probablement en considérant que les citoyens sont les contribuables qu’il est devenu normal, là-bas, de mettre en ligne les fichiers délivrant les noms et le montant des salaires des fonctionnaires. »
    Et selon le même principe de transparence, personne ne verra d’inconvénient à ce qu’il soit publiquement établi que FONDAPOL, association reconnue d’utilité publique en 1984 (on se demande bien pourquoi) est financée presque exclusivement par les fonds publics… (entre 2 et 3 millions d’euros tout de même !)

    • Fondapol dit :

      Il est assez surprenant que des citoyens puissent réagir négativement à cette demande de transparence dans les dépenses publiques, pourtant légitime.
      Et puisque vous vous polarisez sur notre fondation, sachez qu’il vous serait utile d’aller consulter son budget qui est en ligne ! Ainsi, vous verriez que les chiffres sont sans rapport avec ceux que vous avancez et que notre financement a aussi pour origine des dons privés. Nous nous efforçons d’ailleurs de recevoir davantage de dons car nous ne manquons pas d’idées et les moyens dont nous disposons sont hélas encore très insuffisants.

      Nous sommes en mesure de recevoir des dons en raison de notre statut de « fondation d’utilité publique  » lequel est décidé en Conseil d’Etat. Le financement public est attribué par le Parlement pour les fondations qui concourent au pluralisme des idées.

  6. Ping : (00:46 14-02-2012) Noticias más populares de #opendata en las ultimas 24 horas | Tuits de Software Libre

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  15. Ping : (00:08 13-02-2012) Noticias más populares de #opendata en las ultimas 24 horas | Tuits de Software Libre

  16. Ping : (19:54 12-02-2012) Noticias más populares de #opendata en las ultimas 24 horas | Tuits de Software Libre

  17. Présenter la publication des listes d’associations subventionnées comme une victoire de l’open-data est un peu abusif. Il s’agit simplement de se plier aux obligations mises à la charge des dispensateurs de subventions par une loi déjà un peu ancienne (2006) et encore très mal respectée. Plus d’infos sur la transparence des subventions associatives ici : http://association1901.fr/blog/subventions-et-aides-publiques/subventionner-les-associations-1901/obligation-de-transparence-des-dispensateurs-de-subventions-references-legales/

    • Fondapol dit :

      Vous avez raison de rappeler qu’il y a des lois qui obligent les administrations à publier les données d’information publique et qu’elles sont encore mal connues, voire peu respectées. Nous avons évoqué cette loi dans le chapitre « Vers une administration citoyenne.. » de 12 idées pour 2012 (http://www.fondapol.org/etude/12-idees-pour-2012-3/)

      C’est l’objet du mouvement open data que de répéter et faire savoir que c’est un droit, et que c’est aussi, dans bien des cas, porteur de valeur. Car, il n’y a pas que les subventions aux associations qui sont concernées mais toutes les données d’information publique, emploi et dépenses des collectivités, de l’Etat, études, statistiques etc..

      • ce que je voulais dire c’est qu’il y a pour moi une différence fondamentale sur le plan juridique entre un open data qui passerait pour l’administration par une obligation générale d’accessibilité des données publiques et des exigences de transparence bien précises à propos de tel ou tel aspect de l’intervention publique, requérant une attitude plus active de l’administration (site dédié, consolidation nationale, etc).

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