La Fondation pour l'innovation politique a le plaisir de vous inviter à la table ronde « Ambiguïtés de la judiciarisation », le mercredi 25 avril 2007 de 18h30 à 20h.

Judiciarisation : derrière ce néologisme barbare se cache un phénomène largement inédit, mais désormais incontournable (si l'on en croit l'intérêt qu'il suscite dans les médias, dans le monde politique, chez les professionnels du droit, et plus largement, dans de nombreux secteurs de la vie économique), le recours de plus en plus systématique à des instances juridictionnelles pour le traitement de questions ou de difficultés qui, naguère encore, y échappaient presque totalement.

C'est ainsi que l'on assiste à une judiciarisation de la médecine, de l'enseignement, de la culture, de la famille, de la vie des entreprises, des associations, des administrations, du fonctionnement des institutions ou des collectivités locales, etc. En définitive, c'est la société dans son ensemble qui se trouve confrontée à cet envahissement par le procès ou, ce qui revient au même, par la menace de procès : c'est elle qui vit désormais avec cette épée de Damoclès qui, selon les cas, pourra s'avérer salutaire ou paralysante, coûteuse et déstructurante.

A beaucoup d'égards, ce phénomène apparaît donc comme l'une des questions majeures que pose le fonctionnement actuel de l'ordre juridique. Intéressant toutes les branches d'activité, il n'épargne d'ailleurs aucun pays développé, même s'il est plus visible en France, où il se heurte de plein fouet à une tradition légicentrique, que dans les pays de common law. Alors qu'outre-Atlantique, le « gouvernement des juges » est depuis toujours une réalité, il ne fut longtemps, en France, qu'un argument polémique : mais les choses ont changé, notamment sous l'influence américaine, et du fait de la mondialisation des échanges et des valeurs.

On devine donc les questions que suscite ce phénomène : d'où vient-il ? Quelles sont ses manifestations ? Faut-il s'en féliciter, ou l'envisager avec un regard critique ? Cette interrogation avait donné lieu, en novembre 2006, à un premier colloque organisé par la Fondation pour l'innovation politique : un colloque dont cette table ronde constitue à la fois le prolongement, portant un regard sur des questions jusque-là insuffisamment explorées, et l'aboutissement, en ce qu'il ambitionne de s'interroger sur le sens de ce mouvement, et sur le jugement que l'on peut porter sur lui.