La société à l'heure de la judiciarisation : enjeux, risques, réponses

La société dans son ensemble se trouve confrontée depuis quelques années à un envahissement par le droit, mais plus encore, par le procès : ce que l'on appelle la « judiciarisation » n'épargne plus ni les institutions ou les collectivités locales, ni l'entreprise, ni le monde éducatif, ni le milieu médical, ni même les rapports familiaux.
Perçue à la fois comme une réponse aux risques auxquels est confronté l'individu et comme un facteur de risque supplémentaire, la judiciarisation semble porteuse de bouleversements qui méritent sans doute d'être contrôlés, et en tout cas, élucidés et appréhendés.
Quelles sont ses dynamiques d'accélération ? Le « besoin » de justice, l'individualisme, la pression des médias, l'inflation normative et l'essor d'un « droit mou » suffisent-ils à l'expliquer ? Jusqu'où se poursuivra ce mouvement ? Est-il possible de le limiter, par exemple, en développant des systèmes de prévention ou des modes alternatifs de règlement des conflits ? Les réformes en cours et l'introduction éventuelle des class actions ne risquent-elles pas d'amplifier le mouvement ? Est-il concevable de faire marche arrière dans les domaines où la judiciarisation s'avère particulièrement pénalisante ? Quels enseignements et éclairages peuvent nous apporter les expériences étrangères ?

Introduction

Par Jean-Claude PAYE (Président de la Fondation pour l'innovation politique)

La judiciarisation : nouveau phénomène de société ?

Matinée placée sous la présidence de M. Jean-François BURGELIN, ancien procureur général près la Cour de cassation
Avec les interventions de : Carine CHAIX (Avocat, chargée de recherches à la Fondation pour l'innovation politique) | François FONDARD (Président de l'Union nationale des associations familiales) | Dimitri HOUTCIEFF (Professeur de droit privé à l'université d'Evry) | Jawad LEMNIAÏ (Consultant en ressources humaines) | Frédéric ROUVILLOIS (Conseiller de la Fondation pour l'innovation politique, professeur de droit à l'université Paris-V) | Claude SUREAU (Membre de l'Académie nationale de médecine et du Comité consultatif national d'éthique)

Les réponses à la judiciarisation. Perspectives comparées

Après-midi placée sous la présidence de Mme Marie-Noëlle TEILLER, sous-directrice du droit civil au ministère de la Justice
Avec les interventions de : Béatrice BLOHORN-BRENNEUR (Secrétaire générale du Groupement européen des magistrats, présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble) | Jean CRUYPLANTS (Avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats de Bruxelles, secrétaire général du Centre européen d'études et de formation aux relations humaines) | Jean-Paul DELEVOYE (Médiateur de la République) | Kenneth FOX (Director Conflict Studies, Hamline University, Minnesota) | Michèle GUILLAUME-HOFFNUNG (Professeur de droit à l'université de Paris-II) | Maître Alain HOLLANDE (Avocat, membre du bureau du Conseil national des barreaux) | John TAYLOR (Chief executive, Advisory, Conciliation and Arbitration Service) | Modérateur : Laurence VILLENEUVE (Chargée de mission à l'Institut de formation à la médiation et la négociation IFOMENE/ICP)

Conclusion

Par Marie-Anne FRISON-ROCHE (Professeur de droit privé à l'Institut d'études politiques de Paris, fondateur et directeur de la Chaire Régulation)

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