Les femmes en politique

En 2000, en France, 80% des femmes entre 25 et 49 ans sont actives, contre moins de la moitié (41,5%) en 1962. Dans l’Union européenne, le taux d’emploi des femmes en âge de travailler s’établit en 2002 à 55,6%, contre 72,8% pour les hommes. Entre 1993 et 2003, la hausse de l’emploi féminin a été dix fois plus importante que celle de l’emploi masculin. Cette évolution est due à deux causes majeures : l’élévation constante du niveau d’études des femmes et la durée croissante de leur temps de travail – elles sont moins nombreuses à s’arrêter de travailler pour cause de maternité et travaillent de plus en plus souvent, comme les hommes, durant toute leur vie active. L’aspiration des femmes à une indépendance financière et à l’épanouissement qu’apporte le travail d’une part, les transformations de la société, particulièrement dans le domaine du couple et de la famille, d’autre part, ont largement contribué au développement de l’activité féminine. Cependant, si les femmes ont massivement investi le marché du travail, il leur est encore difficile d’accéder à certains emplois, principalement aux postes à responsabilité, et les salaires qu’elles perçoivent demeurent inférieurs à ceux des hommes. Dans la sphère socioéconomique, comme au niveau politique, l’égalité entre hommes et femmes demeure encore inachevée.

Premier constat : la base même du système éducatif ne permet plus aux élèves du primaire d'acquérir les connaissances fondamentales, qu'il s'agisse de la lecture, de l'écriture ou du calcul. Un retard qui ne fait que s'amplifier au collège ou au lycée, les élèves arrivant en terminale avec une maîtrise de la langue imparfaite, de graves lacunes en langues, mais aussi en histoire, en littérature et en mathématiques. A titre d'exemple, à la fin d'une terminale scientifique, les élèves ont perdu, dans cette dernière discipline, l'équivalent d'une année et demi par rapport à leurs aînés d'il y a trente ans. Si l'évolution de la société explique, pour partie, cette lente dégradation d'une école qui ne remplit plus ses missions, l'organisation même de l'Éducation nationale et des politiques suivies sont loin d'être étrangères à ce constat peu brillant. Les différents remèdes ou solutions préconisés ont un préalable : la réaffirmation que la raison d'être de l'école est de transmettre les savoirs fondamentaux et, au premier chef, la langue française. Les auteurs invitent ainsi à opérer une réforme en profondeur de l'ensemble de l'enseignement que ce soit celle des programmes, de l'organisation des filières, de la formation du corps enseignant… Une réforme à la hauteur d'un enjeu de taille : reconstruire un système éducatif capable de tenir une place de choix dans l'actuelle compétition mondiale qui se joue autour du savoir et de l'intelligence.

Le problème de la nature juridique des Communautés – puis de l'Union – européennes a du reste, dès les origines, taraudé les juristes, sans cesse confrontés à cette évidence que l'Europe ne rentre pas dans les catégories traditionnellement utilisées – organisation internationale, confédération, Etat fédéral - pour penser les associations d'Etats. Ceci trouve en partie son explication dans le fait que l'Union européenne « se constitue progressivement, comme l'écrit Jacques Delors, par l'intégration d'Etats-nations qui se sont solidement constitués au cours de deux siècles d'histoire européenne et dont la permanence est têtue », et que l'on essaye par conséquent « d'inventer une forme d'organisation politique qui ne ressemble à rien de ce qui a été fait jusqu'à présent dans le monde ». D'où la multiplication de vocables inédits – « organisation d'intégration tout à fait originale », « fédéralisme fonctionnel », « objet politique non identifié », organisation « sui generis » –destinés à la nommer sans pour autant parvenir à en définir la nature d'une façon satisfaisante. Force est donc de constater avec Olivier Jouanjan que « l'Europe semble ne pas pouvoir porter de nom commun, rentrer dans aucun genre », qu'elle « bouleverse (…) nos concepts juridiques fondamentaux » et que « les catégories juridiques renâclent devant l'obstacle de la qualification de l'Union et des Communautés ».

S'il est généralement admis qu'elle a dépassé depuis longtemps le stade de la structure confédérale – laquelle se caractérise par un lien confédéral lâche fondé sur un traité international et des institutions confédérales embryonnaires, se limitant, dans la plupart des cas, à une simple réunion diplomatique de représentants des Etats confédérés ou « Diète confédérale », décidant à l'unanimité - la plus grande incertitude règne en revanche sur le point de savoir si l'Union européenne constitue pour autant un Etat fédéral en voie de construction.

Or, la convocation, par le Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001, d'une « Convention » ayant « pour tâche d'examiner les questions essentielles que soulèvent le développement futur de l'Union et de rechercher les différentes réponses possibles », suivie de l'adoption, le 18 juin 2004, par les chefs d'Etat ou de gouvernement des 25 Etats membres réunis à Bruxelles, du Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, ne pouvaient que relancer cette controverse. La Convention, même si elle ne prononce pas le mot – qui, à certains égards, paraît connoté péjorativement, comme s'il manifestait une réalité archaïque ou dépassée – semble bien en effet envisager l'Union comme un Etat, sinon réalisé, du moins susceptible de l'être à moyen terme. Paraissent notamment attester cette analyse les articles 1.1 - « Cette Constitution établit l'Union européenne, à laquelle les Etats membres confèrent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. L'Union (…) exercera sur le mode communautaire les compétences qu'ils lui transfèrent » - et 1.3 - « Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts ». Du reste, l'Avant-projet du traité instituant une constitution pour l'Europe, présenté par Valéry Giscard d'Estaing en octobre 2002, prévoyait significativement que la référence au terme « Union » pourrait être remplacée dans tout le texte par celle d' « Etats-Unis de l'Europe », et définissait l'Union « une Union d'Etats européens (…) qui gèrent, sur le mode fédéral, certaines compétences communes ».

Avoué ou non, cet objectif mérite donc d'être examiné dans ses différentes dimensions : d'une part, afin d'établir si, effectivement, la tendance dominante est à l'apparition d'une structure politique susceptible d'être qualifiée d'Etat au regard des critères classiques de celui-ci, souveraineté, Constitution, peuple, territoire, institutions, personnalité juridique ; d'autre part, pour tenter, le cas échéant, d'appréhender les conséquences, politiques, juridiques, stratégiques, d'une telle mutation – et en particulier, son impact complexe sur l'ordre juridique interne et sur la hiérarchie des normes qui s'y déploie. S'il y a Etat, s'agira-t-il d'une entité politique comparable à ce que nous connaissons sous ce terme, ou de tout autre chose – comme le laissaient récemment entendre, dans des registres différents, le politiste Thierry Chopin et le philosophe Jean-Marc Ferry, qui affirmait qu' « un Etat européen peut se profiler comme une construction juridique sans Etat, si l'on entend le mot Etat au sens conventionnel d'une monopolisation de la souveraineté » ?

Jusqu'à aujourd'hui, la doctrine juridique s'était majoritairement prononcée en faveur du caractère non étatique de l'Union européenne, quatre séries d'arguments ayant été avancées en ce sens. Tout d'abord, l'ordre juridique européen repose sur des traités conclus par l'ensemble des Etats membres et dont les modifications sont subordonnées à la règle de l'unanimité. Ensuite, l'Union ne disposant que d'une compétence d'attribution, et non d'une compétence générale, elle n'apparaît pas comme un « ordre juridique centralisé », contrairement aux Etats membres, dotés, eux, de la compétence de leur compétence. En troisième lieu, l'Union s'est toujours vue refuser la personnalité juridique, et donc la capacité à agir en tant que telle – et non seulement par l'intermédiaire des Etats membres – sur la scène internationale. Enfin, sa structure institutionnelle – en particulier l'absence de bicamérisme et de chambre représentant les Etats, ainsi que la représentation par le Parlement européen, non des « citoyens européens », mais de ceux des Etats membres – l'éloigne du modèle type de l'Etat fédéral que peuvent au contraire représenter les Etats-Unis ou l'Allemagne.

Toutefois, l'élaboration par la Convention sur l'avenir de l'Europe du Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe est venue renouveler les termes de ce débat : même si, comme l'a relevé une partie de la doctrine, « en se présentant sous la forme d'un traité, avec un nombre relativement réduit d'innovations, la constitution ne modifie pas en apparence cette absence de nature étatique de l'Union », on peut néanmoins se demander si cette concrétisation d'une volonté constituante au sein de l'Union européenne ne correspond pas, finalement, à un mouvement irrésistible vers l'étatisation de celle-ci. Nous répondrons à cette question en montrant que s'il existe bien des éléments correspondant à une représentation étatique de l'Union européenne (Chapitre I), celle-ci ne peut pour autant s'analyser, aujourd'hui et au regard des concepts de la théorie classique de l'Etat, en un Etat véritable (Chapitre II), avant d'examiner les conditions dans lesquelles elle pourrait, à plus ou moins long terme, le devenir (Chapitre III).

L'école de la démocratie égalitaire est donc naturellement centralisée, administrée selon une logique qui s’autoalimente – tout échec engendrant une réforme, et donc un surcroît d’administration –, et socialisée dans des moyens, qui, au regard des missions, apparaissent toujours plus limités.

Même si l’éducation nationale constitue le premier budget de l’Etat, les enseignants ont le sentiment d’être toujours plus contraints tout en disposant de moins en moins de moyens. On ne s’appuie guère sur leur expérience ni sur leur capacité à gérer des situations souvent difficiles, car cela pourrait aller contre la logique égalitaire, constamment rappelée par l’administration. Alors que la relation pédagogique devient plus complexe, les Instituts universitaires de formation des maîtres n’offrent plus les conditions d’une professionnalisation du métier de maître que l’instituteur trouvait jadis à l’Ecole normale.

Il est vrai que l’école est une institution décisive : décisive pour les familles pour qui elle est la condition du succès de leurs enfants, décisive pour la nation qui y trouve son principe d’intégration. Mais la logique administrative a atteint sa limite ; elle est impuissante à réduire des inégalités qui peuvent être vécues comme de véritables condamnations. Refondons l’école : que l’Etat fixe les objectifs et en fasse l’évaluation, et que l’école soit "reterritorialisée", confiée à des communautés - de familles, d’élus, d’associations, d’entrepreneurs et d’enseignants - qui en feront leur bien commun et sauront la gérer selon une logique de progrès constants.

Le constat est sans appel : la réussite scolaire est le fait de politiques qui privilégient le paradigme d'enseignement à celui d'apprentissage. Au plus loin des discours aussi démagogues que silencieux sur les pratiques à mettre en œuvre, plaçant en particulier « l'élève au centre du système éducatif », les auteurs de ce rapport se livrent à une étude raisonnée d'enquêtes sociologiques et d'études réalisées à l'étranger sur les effets des pratiques pédagogiques sur la performance scolaire : l'expérience Fellow Through, City Spring (Baltimore) ou la réforme de l'éducation québécoise. Leurs conclusions sont aussi argumentées que contraires à l'esprit du temps : dès l'école primaire, une pédagogie fondée sur des enseignements explicites, directs, comme la lecture, le calcul, est bien plus efficace et réductrice d'inégalités que celle fondée sur « l'élève au centre », qui nuit, de fait, à l'apprentissage des savoirs fondamentaux. Détracteurs d'une idéologie « constructiviste », qui a non seulement montré ses limites, mais aussi sa nocivité, les auteurs en appellent moins à un débat idéologique, à leurs yeux périmé, qu'à un changement de paradigme où il n'est question que de contenu des programmes et des méthodes à adopter par le corps enseignant.

Ce document fait suite à de nombreuses consultations en Europe où se pose aussi la question du service public, de son contenu et de ses modalités, que ce soit chez les premiers États membres, forts d'une longue tradition administrative, ou chez les nouveaux adhérents qui ont entrepris de reconstruire à neuf des pans entiers des services publics, hérités de la période communiste. A des histoires différentes correspondent autant de modèles et de cultures de service public dont il est bon, aujourd'hui, de comparer les performances, mérites ou défauts respectifs.

Ainsi, si les Etats du nord de l'Union n'ont pas eu besoin de mettre en place des règles de service garanti, en raison d'un dialogue social, par tradition, nourri et constructif, il n'en va pas de même en France, pays pour lequel les auteurs plaident en faveur du mécanisme suivant : donner au principe de service garanti une assise constitutionnelle, seule à même de conférer une légitimité aux étapes suivantes, à savoir la loi qui détermine l'encadrement normatif de la mise en œuvre de ce service, puis la négociation qui en détaille et en établit les modalités particulières. En détaillant ces phases successives qui se veulent aussi irréversibles, les auteurs entendent souligner combien garantir la continuité du service public revient à garantir l'avenir même de celui-ci en France.

Il n'aura échappé à personne que la figure du couple, comme forme sociale, ne s'exprime plus seulement sous les traits du couple hétérosexuel marié. Les couples mariés ont ou n'ont pas d'enfants. Les couples mariés avec enfants perdurent ou s'interrompent, donnant le jour à des familles monoparentales ou à des familles recomposées, génératrices de formes nouvelles de coparentalité. Il existe encore des couples non mariés, des couples de fait, des concubins ou des « pacsés »… La revendication de l'ouverture du mariage aux couples homosexuels prend donc place dans un paysage marqué par les profondes transformations de la forme familiale.

Plusieurs pays européens ont décidé d'accorder à tous les couples les mêmes droits au mariage civil. Interrogés par EOS Gallup en janvier 2003, les Européens se sont déclarés favorables à la reconnaissance du mariage entre deux personnes du même sexe (53 %), et les Français plus nettement encore (58 %). Trois variables sont déterminantes pour l'opinion sur cette question. Premièrement, le genre : 61 % des femmes de l'Europe des 15 sont favorables à l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, pour 53 % des hommes (les proportions restent les mêmes dans l'Europe des 25, même si les taux d'avis favorables baissent en raison d'une opposition plus marquée dans certains nouveaux États membres). Deuxièmement, l'âge : les jeunes sont les plus favorables à l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, et l'approbation reste massive chez les 15-39 ans lorsqu'on passe de l'Union à 15 à l'Union à 25. Enfin, le niveau de diplôme, les diplômés de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur se prononçant bien plus souvent en faveur de l'ouverture du mariage aux couples homosexuels que les non diplômés.

L'adoption d'enfants par les couples homosexuels est une question qui, en termes d'opinion, suscite plus de résistance que l'ouverture du mariage, mais les mêmes effets de genre, de génération et de diplôme s'y appliquent. Les plus jeunes, les 15-24 ans, y sont majoritairement favorables et, au sein de cette catégorie, la différence entre l'Europe des 15 et l'Europe des 25 est minime.

Les enquêtes montrent qu'à l'échelle mondiale, l'Union européenne est l'ensemble géographique le plus favorable à l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. Cependant, les réticences de l'opinion américaine sur cette question ont été largement exagérées. La tolérance de l'opinion américaine à l'égard du mariage homosexuel, ou de la reconnaissance juridique du couple homosexuel, sans atteindre le niveau européen, se situe au-dessus de 50 %.

Le refus d'ouvrir le mariage civil aux couples homosexuels soulève de nombreux problèmes qui méritent notre attention. Ainsi, l'interdiction faite à certaines personnes d'accéder au mariage en raison de leurs préférences intimes peut déboucher sur une forme de « communautarisme » construit davantage par le législateur qui refuse un droit, que par les individus qui le revendiquent. Ce refus peut aussi conduire à penser que la loi opère une discrimination fondée sur une norme sexuelle implicite - l'hétérosexualité - en contradiction avec le discours politique dominant et les dispositions législatives qui l'accompagnent.

Aujourd'hui, en Europe, le thème de l'ouverture du mariage correspond plus à une demande d'égalité qu'à l'affirmation d'une différence. Cette revendication d'égalité s'inscrit pleinement dans la matrice idéologique qui fonde et structure notre modèle politique autant que notre droit. Elle est l'expression d'une aspiration des citoyens à prendre part à la régulation du corps social. Enfin, comme attente de droit, la demande d'« égalité des couples » réactive la souveraineté de la loi. C'est pourquoi les grands partis démocratiques éviteront difficilement le chantier d'un nouveau droit du mariage.

En 2005, 12,3% des députés français sont des femmes. En 2004, ce chiffre plaçait déjà notre pays à l'avant-dernier rang de l'Europe des Quinze - seule l'Italie faisant moins bien que nous - au 18 ème rang de l'Europe des Vingt-cinq et au 64 ème rang mondial. Après avoir dressé le tableau de la présence des femmes au sein des partis politiques et des assemblées élues en Europe, Corinne Deloy hiérarchise les facteurs propices à la féminisation des candidatures. Le système électoral proportionnel apparaît comme le mécanisme le plus efficace. La sélection des candidats par les militants au niveau local, l'introduction de lois électorales paritaires, l'adoption de quotas par les partis politiques et l'influence des organisations de femmes faisant partie de la société civile contribuent également à créer un environnement propice à la représentation des femmes en politique.

Il existe dans l'Union européenne deux systèmes électoraux principaux : le système majoritaire, uninominal ou plurinominal, et le système proportionnel. De fait, la grande majorité des Etats européens dans lesquels les femmes constituent plus de 30% des élus de la Chambre basse du Parlement ont adopté un système proportionnel.

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