A quoi sert le mariage civil ?

Etude mardi 20 décembre 2005
Dans cette étude, Christine Gavini revient sur le couple, souvent « oublié » par le politique, qui n’est sujet de débat que lorsqu’il touche à la famille et donc aux « modes de socialisation » et aux « mécanismes de la reproduction sociale ». Ses priopositions tentent de redéfinir les relations dans le couple et entre les parents et l’enfant, et de renforcer l’adhésion de la famille et des individus au projet parental.

L'analyse démontre qu’il existe un « parallélisme » entre les revendications au sein du couple et celle dans l’espace publique que l’on retrouve dans :

  • l’égalité des partenaires et leur autonomie respective ;
  • une dimension « élective » du lien.

Ainsi, les questions du couple doivent être intégrées dans la réflexion politique : les transformations du couple et de la sexualité reflètent les relations sociales qui fondent le lien démocratique.

Les propositions de l'étude

Un contrat « de vie en couple »

  • Une première piste de réflexion consisterait à supprimer le triptyque «mariage civil-concubinage-PACS» au profit d’un contrat unique et  souple, apparenté davantage au PACS qu’au mariage civil.
  • Ce contrat serait adapté tant aux couples hétérosexuels, qu’aux couples homosexuels, avec ou sans enfants.
  • La relative « dé-solennisation » de ce processus de suppression du mariage civil n’aurait aucun effet sur le mariage religieux, qui pourrait continuer à jouer un rôle important pour les populations concernées.

Un acte solennel « d’union parentale »

  • On pourrait imaginer, dès la naissance ou l’adoption d’un premier enfant, un acte solennel « d’union parentale », liant chacun des parents à l’enfant.
  • Cet acte aurait pour effet de créer des droits et devoirs indissolubles entre l’enfant et le parent.
  • Il constituerait en réalité deux actes (un pour chacun des parents) et serait indépendant de la situation du couple. De sorte qu’après la rupture, cet acte produirait toujours ses effets.

Auteurs

Christine Gavini | Conseiller de la Fondation
Sociologue, maître de conférences à l'université Paris-I

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