De nouvelles pratiques pour relancer le dialogue social

Que pensez-vous des récentes déclarations du Président de la République, intervenu début octobre au Conseil Économique et Social, sur la relance du dialogue social ? En particulier, quelles pourraient être, selon vous, les conséquences de ses déclarations sur la nécessité d’une négociation avec les partenaires sociaux pour toute modification du code du travail ?

Il s’agit là d’une évolution très importante dont le principe avait déjà été retenu dans l’exposé des motifs de la loi Fillon du 4 mai 2004 et que le gouvernement Villepin a superbement «oublié» lorsqu’il a voulu imposer à la hussarde, avec le succès que l’on sait, le CPE. On peut cependant avoir de sérieux doutes sur la volonté d’un certain nombre d’acteurs politiques et patronaux pour tirer toutes les conséquences d’une telle évolution. La relance de la guerre des 35 heures en est hélas une illustration. Qu’a-t-on entendu récemment ? Le Ministre de l’Économie et des Finances a tancé le MEDEF le trouvant peu disert sur la remise en cause des 35 heures. En réaction, les propos de Laurence Parisot disant: « Qu’attend le gouvernement pour abroger les 35 heures ? ». Pour ne pas être en reste, M. Fillon, ancien Ministre du Travail et proche de M. Sarkozy, indique dans Le Parisien du 21 octobre : « Avec les réformes (que nous engagerons) franchement, il ne restera pas grand-chose des 35 heures ». Il est vraiment extraordinaire de constater combien certains aiment rallumer les guerres de religion ou, comme Mme Parisot, faire des discours sur « l’indispensable autonomie des partenaires sociaux » et dans le même temps, sur un sujet difficile, recourir à l’Etat au lieu de proposer d’en discuter au préalable avec les partenaires sociaux pour débattre des ajustements nécessaires. Les changements culturels sont difficiles à opérer…

Malgré les doutes que vous émettez, il semble que la proposition de réformer le dialogue social est une première voie positive pour mener au changement des mentalités ou aux changements culturels dont vous parlez. Au-delà de pratiques politiques nouvelles comme celles proposées par le chef de l’Etat, faut-il imaginer de nouvelles pratiques sociales ?

Si les pratiques politiques sont à renouveler, il en est de même pour les pratiques sociales qui doivent être reconstruites pour répondre aux exigences de la période. Le sentiment que l’on peut avoir aujourd’hui, c’est que certains acteurs en sont encore restés à la période des trente glorieuses où l’objectif assigné au dialogue social consistait pour l’essentiel à répartir les surplus de la croissance, à ajouter les unes aux autres les garanties sociales, à inventer les protections nécessaires et à statufier les garanties collectives. Nul ne peut contester que nous ayons changé de période. Aujourd’hui le dialogue social est percuté de plein fouet par les conséquences de la globalisation de nos économies et donc par la co-existence de systèmes sociaux différents, mais aussi la diversité des situations et des aspirations individuelles et collectives et la nécessité pour les entreprises de se reconfigurer. Le dialogue social ne peut donc se limiter à empiler les garanties sociales ou à faire «toujours plus», pour reprendre une formule de François de Closet. Il faut changer les règles, redéfinir et redéployer les garanties collectives, en un mot, réformer.
Une telle évolution est singulièrement plus exigeante pour l’ensemble des acteurs. Elle implique certes du courage mais aussi une attention particulière à la méthode.

Puisque vous parlez de méthode, comment caractériser le dialogue social : sur quoi repose-t-il, quels en sont les principes ? Mais aussi, peut-on dire qu’il existe réellement aujourd’hui dans des structures comme les entreprises, qui sont au cœur de la mondialisation ?

Le dialogue social doit être vu comme un processus qui articule d’une façon permanente : information, consultation, concertation, éventuellement négociation et évaluation commune des mesures prises. De ce point de vue, l’on ne peut que constater la pauvreté de la négociation collective dans l’entreprise. L’analyse de la négociation collective dans l’entreprise en 2005 (pour les accords conclus) fait apparaître que les salaires et les primes représentent 35 % des thèmes de négociation, la participation, l’intéressement et l’épargne salariale 15,8 %, le temps de travail 27,8 % alors que la formation professionnelle ne représente que 1,8 %, l’égalité professionnelle 1,3 %, le droit syndical, les institutions représentatives du personnel (IRP) et l’expression des salariés 6,6 % et les conditions de travail 2,2 %. Il existe un vrai décalage dans la négociation d’entreprise entre les thèmes traditionnels de négociation et les sujets nouveaux pourtant fondamentaux. Certes cette pauvreté est masquée par le fait que dans un certain nombre de grandes entreprises se concluent des accords novateurs sur des thèmes comme l’égalité professionnelle, la mise en place de nouvelles règles du jeu du dialogue social, le travail des salariés séniors ou encore le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle. Autant d’arbres qui ne doivent pas masquer la pauvreté de la forêt contractuelle d’entreprise.
La responsabilité de cette situation incombe tout à la fois aux directions des entreprises qui ont du mal à engager des processus novateurs, s’installant dans des à priori tel que « rien ne serait possible avec les représentants syndicaux », et aux représentants des organisations syndicales qui ont du mal à s’aventurer sur des terrains qui demandent un réel travail d’expertise qui va forcément au-delà du slogan revendicatif. Tout compte fait, tout se passe encore au niveau des entreprises comme si l’on attendait des superstructures patronales et syndicales (les branches ou l’interprofessionnel) ou de la loi, qu’elles tracent la route.

Dans le contexte de l’élection présidentielle qui approche et qui va fortement marquer les débats politiques mais aussi sociaux, comment concevez-vous le rôle des entreprises ? Que devraient-elles mettre en avant pour se faire entendre dans le débat ?

Si nous ne voulons pas faire de l’année qui vient une année dominée par le seul débat présidentiel, il est important que les entreprises tentent d’enrichir le dialogue social. Les sujets ne manquent pas :

• les conditions de travail ;
• l’égalité professionnelle ;
• l’insertion des personnes handicapées
• la situation des salariés à forte ancienneté
• la formation
• la prise en charge des diversités
• l’accueil des jeunes
• etc…

Ainsi, c’est en impulsant un dialogue social de proximité que les entreprises contribueront à « relativiser » le poids des changements politiques en montrant qu’ils ne sont pas seuls porteurs de transformations. Montrer la capacité d’autonomie du champ social, dans une période fortement marquée par les échéances politiques, voilà le véritable défi pour les acteurs économiques et sociaux.

Sibel Demircan | Ancienne chargée de recherche

Jean Kaspar | Conseiller de la Fondation
Synadicaliste, consultant en stratégies sociales

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