Le service minimum garanti, enfin ?

Document de travail mercredi 6 juin 2007
Depuis une dizaine d'années, l'histoire du service minimum dans les services publics ressemble à celle d'un rendez-vous manqué, bien que son instauration fasse l'objet au sein de l'opinion d'une forte demande qui transcende les clivages professionnels ou partisans, et malgré l'engagement réitéré des pouvoirs publics au plus haut niveau. La question du service minimum est en effet délicate, continuant de susciter du côté des syndicats une vive hostilité, fondée sur la défense du droit de grève.

Il paraît plus utile que jamais de reprendre le dossier du service minimum garanti, utile aussi de comprendre les raisons des récents blocages, avant de proposer, en s'inspirant de ce que font nos voisins de l'Union européenne, des modalités plausibles pour instaurer ce service garanti que les usagers-clients des services publics conçoivent à juste titre comme un dû. En effet, un système d'alerte sociale ne peut pas suffire, pas plus qu'une loi imposée d'en haut ne serait satisfaisante.

Auteurs

Frédéric Rouvillois | Conseiller de la Fondation
Professeur agrégé de droit public à l'université Paris-V

Raphaël Wintrebert | Ancien chargé de recherche
Sociologue de formation, enseignant à l’université Paris-V, Raphaël Wintrebert travaille sur divers sujets parmi lesquels les politiques commerciales internationales, le capitalisme financier, les indicateurs de bien-être ou encore la sécurisation des parcours professionnels.
Il est, depuis novembre 2008, chef de projet au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC).