L'externalisation ou comment recentrer l'État sur ses compétences essentielles

Hors-série mercredi 9 avril 2008
L'externalisation renoue avec un autre modèle, celui d'un État moins interventionniste, se « déchargeant » de certaines fonctions afin d'éviter le coût et les lourdeurs d'un appareil administratif trop important. Demeure cependant la question du périmètre exact de cette externalisation, d'autant que, débordant ses frontières traditionnelles, elle touche désormais au cœur même du pouvoir régalien. En somme, si l'externalisation apparaît aujourd’hui indispensable, elle nécessite plus que jamais une réflexion d'ensemble sur la nature de l'État et de ses pouvoirs, sans laquelle on ne saurait assurer un pilotage rationnel de ce processus.

Dans cette étude, Frédéric Rouvillois pose très clairement ce que pourrait être une réforme de l’État. Le processus d’externalisation ne peut être le symptôme ou la cause d’un étiolement de l’État – comme c’est aujourd’hui le cas dans certains pays –, mais plutôt le signe d’un recentrage de la puissance publique sur son « cœur de métier ». Ceci n’est pas sans rappeler les propos du premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, à l’occasion de l’exposé du projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation : « un État fort et concentré sur ses missions régaliennes, et non pas un État qui, à force de s’occuper de tout, fait tout mal ».

Or, l'externalisation touche très directement à la question de savoir ce qui peut être délégué ou non dans les fonctions régaliennes de l’État. Douane, sécurité ou fiscalité ne sauraient l’être sous peine de disqualifier l’État qui perdrait ainsi la haute main sur ce qui lui est consubstantiel. Si l’on doit externaliser, comme le souligne Frédéric Rouvillois, ce n’est pas par suspicion de l’État national mais, au contraire, par volonté de le renforcer. Le premier travail à faire est de déterminer les compétences d’exception qui lui reviennent pour le décharger de missions subsidiaires, lui permettant ainsi de retrouver un « profil » modeste, moins interventionniste et moins onéreux. En externalisant certaines tâches, l'État pourrait « redevenir ce que les citoyens attendent de lui, un intervenant modeste, mais surtout fiable et efficace ».

Frédéric Rouvillois, professeur de droit public à l'université Paris-V, a récemment publié Les nouveaux territoires de l'Etat (La Documentation française, 2008).

Auteurs

Frédéric Rouvillois | Conseiller de la Fondation
Professeur agrégé de droit public à l'université Paris-V