Réformer les institutions ou changer de République ? Limites et non-dits du Rapport Bel

Document de travail mardi 20 mars 2007
Le 8 février dernier, le sénateur Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste du Sénat, rendait public son rapport sur la réforme des institutions. couvrant l'ensemble des problématiques constitutionnelles, cet ensemble de propositions intitulé "Pour une Nouvelle République" suscite des questions, des doutes et des inquiétudes que développe Frédéric Rouvillois, professeur agrégé de droit public et conseiller de la Fondation, dans ce document de travail.

Auteurs

Frédéric Rouvillois | Conseiller de la Fondation
Professeur agrégé de droit public à l'université Paris-V