Une nouvelle Ve République ? Réflexions sur les suites du rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République

Document de travail mardi 10 juin 2008
Alors que s’ouvrent au Sénat les débats sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, Frédéric Rouvillois, professeur de droit public à l’université Paris-V, conseiller de la Fondation, livre une analyse de la réforme en cours.

Ni tout à fait la même, ni tout à fait une autre. La feuille de route donnée par le chef de l'État au Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République présidé par Édouard Balladur dessinait, d'emblée, les ambitions mais aussi l'ambiguïté de la réforme constitutionnelle, que le Congrès devrait examiner en juillet.
« Il ne s'agit pas de changer de république, mais, à l'intérieur de la Ve République, de voir comment on peut être plus moderne. » En bref, faire une nouvelle république, mais qui serait toujours la Ve, en envisageant pour la première fois depuis 1958 un chantier d’ensemble conduisant à retoucher la plupart des dispositions constitutionnelles.
À quelle logique d’ensemble ce projet obéit-il ? Assiste-t-on à l’émergence d’une nouvelle Ve République ?

Auteurs

Frédéric Rouvillois | Conseiller de la Fondation
Professeur agrégé de droit public à l'université Paris-V