Publications associées au thème : normes juridiques

  • Vers une démocratie écologique ?
    Document de travail par Frédéric Rouvillois, jeudi 8 novembre 2007
    Dans le cadre du Grenelle Environnement, envisager le « défi de l'environnement » supposait d'emblée que l'on prenne en compte la dimension institutionnelle des réformes envisagées. Une ambition que résume... lire la suite

  • Faut-il s'opposer aux droits opposables ?
    Document de travail par Frédéric Rouvillois, jeudi 1 février 2007
    Faut-il s'opposer aux droits opposables ? Alors que les assemblées parlementaires commencent à examiner le droit au logement opposable, pour Frédéric Rouvillois, professeur agrégé de droit public à l'université... lire la suite

  • L'efficacité des normes
    Etude par Frédéric Rouvillois, Christine Gavini, mercredi 29 novembre 2006
    Longtemps incontestables, protégées contre toute concurrence extérieure au sein de l’ordre juridique, les normes unilatérales édictées par l’État n’ont pas vraiment suscité, avant une date récente, d’interrogations... lire la suite

  • Comment rendre leur efficience aux normes juridiques, « mieux légiférer » ou les leçons des expériences communautaires
    Etude par Marie-Laure Basilien-Gainche, mercredi 21 décembre 2005
    « Depuis Saint-Simon, du positivisme comtien et du marxisme jusqu’aux idéaux gestionnaires contemporains (ceux de la gestion des ressources humaines, notamment), court la même idée de soumission de la... lire la suite

  • La règle de droit entre efficacité et légitimité
    La Lettre de la Fondation , mercredi 15 juin 2005
    L’affaire du lundi de Pentecôte, qui semble avoir stupéfait nombre de nos partenaires européens, illustre en fait à merveille le phénomène majeur dont il sera question dans cette Lettre : l’émergence... lire la suite

  • Évaluer notre système juridique et adapter notre droit
    Etude par Guy Canivet, Jean-Louis Nadal, mardi 8 mars 2005
    Discours prononcés par le Premier président de la Cour de cassation et le Procureur général près la Cour de cassation à l'occasion de l'audience solennelle de début d'année judiciaire 2005. lire la suite

  • L'Union européenne tend-elle à devenir un Etat ?
    Etude , lundi 15 novembre 2004
    A l'heure où la classe politique française agite en tous sens le problème du « oui » au référendum qui devrait être organisé à l'automne 2005 pour la ratification du projet de Constitution européenne,... lire la suite

  • Les fondements juridiques de l'obligation de service minimum
    Etude par Frédéric Rouvillois, vendredi 9 juillet 2004
    Au cours des seules XIe et XIIe législatures, pas moins de quatorze propositions de loi ont été déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale, visant à « protéger les droits des usagers » des services... lire la suite