Publications associées au thème : service minimum garanti

  • Le service minimum garanti, enfin ?
    Document de travail par Frédéric Rouvillois, Raphaël Wintrebert, mercredi 6 juin 2007
    Depuis une dizaine d'années, l'histoire du service minimum dans les services publics ressemble à celle d'un rendez-vous manqué, bien que son instauration fasse l'objet au sein de l'opinion d'une forte... lire la suite

  • Comment garantir la continuité du service public
    Etude par Francis Mer, Frédéric Rouvillois, Carine Chaix, Bastien Thomas, jeudi 20 janvier 2005
    La question du service public, de son contenu et de ses modalités se pose aujourd’hui dans toute l’Union européenne, aussi bien chez les premiers États membres, forts d’une longue tradition administrative,... lire la suite

  • Les fondements juridiques de l'obligation de service minimum
    Etude par Frédéric Rouvillois, vendredi 9 juillet 2004
    Au cours des seules XIe et XIIe législatures, pas moins de quatorze propositions de loi ont été déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale, visant à « protéger les droits des usagers » des services... lire la suite