Ce que change le traité de Lisbonne

Etude lundi 4 février 2008
La France est le cinquième pays à avoir ratifié le traité de Lisbonne après la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie. Quel que soit le jugement porté sur le bien fondé du recours à une ratification parlementaire plutôt qu'à un référendum, il appartient à chaque citoyen de se faire une opinion sur ce nouveau traité qui dote l'Union de moyens d'action rénovés et à même de produire de multiples effets sur la vie quotidienne des Européens.

Ce que change le traité de Lisbonne pour le citoyen, le salarié, le consommateur s'intéresse à ce traité dans ce qu'il peut apporter aux élus nationaux et locaux, aux entreprises et à l'ensemble des acteurs de la société civile. En effet, l'élargissement à 27 exigeait davantage de démocratie, de transparence et de réactivité pour mettre en œuvre de nouvelles politiques commandées par les bouleversements économiques, démographiques et environnementaux auxquels l'Union sera confrontée. Ainsi, les droits de la personne, des citoyens sont renforcés grâce à la Charte des droits fondamentaux qui a désormais une valeur juridique contraignante et de nouvelles dispositions concernant la citoyenneté européenne. Le traité de Lisbonne innove également en instaurant une meilleure représentation des citoyens dans les politiques de l'Union et un droit d'initiative populaire. Plus de démocratie donc, et plus de reconnaissance pour la société civile, à travers les associations, les syndicats, les Églises ou les partis politiques. L'entreprise, le salarié comme le consommateur font aussi l'objet de dispositions précises, redonnant au marché intérieur sa vocation initiale d'être au service d'un développement durable et d'une économie sociale de marché où le consommateur trouve lui aussi sa situation améliorée. Enfin, les innovations institutionnelles du traité devraient permettre à l'Union, par un fonctionnement plus souple et plus efficace, offrir au monde un visage plus uni.

Auteurs

Claude du Granrut
Membre du Comité des régions de l'Union européenne

Elvire Fabry | Directeur du pôle Europe-International
Docteur en science politique et titulaire d’un DEA de philosophie, Elvire Fabry est spécialiste des questions institutionnelles européennes, et notamment de l’intégration politique (démocratie, société civile, citoyenneté).

Frédéric Allemand | Chargé de recherche senior
Diplômé de Sciences Po et titulaire d’un DEA de droit communautaire, Frédéric Allemand enseigne les questions européennes à Sciences Po et est l’auteur de nombreux articles sur l’Union économique et monétaire.

Damien Tresallet | Chargé de recherche
Titulaire d’un master Europe à l’Institut d’études politiques de Grenoble, Damien Tresallet a été chargé de recherche assistant à l’Observatoire français de conjoncture économique (OFCE).

Sara Pini | Chargée de recherche
Diplômée de la faculté de sciences internationales et diplomatiques de l’université de Bologne et de Sciences Po, Sara Pini est spécialiste d’histoire politique comparée France-Italie, des politiques européennes, et notamment des questions liées à l’éducation et aux institutions.