Évaluer notre système juridique et adapter notre droit

Etude mardi 8 mars 2005
Discours prononcés par le Premier président de la Cour de cassation et le Procureur général près la Cour de cassation à l'occasion de l'audience solennelle de début d'année judiciaire 2005.

Auteurs

Guy Canivet
Premier président de la Cour de cassation

Jean-Louis Nadal
Procureur général près la Cour de cassation