Faire l'Union à 27 : tenter de nouvelles méthodes ?

Document de travail vendredi 14 septembre 2007
L'élargissement de l'UE à 27 Etats membres permet-il encore à l'Union de fonctionner avec efficacité ? Si le futur traité apporte des modifications substantielles, la philosophie de l'action européenne demeure celle des traités signés dans les années 1950 : tout progrès d'intégration doit être réalisé par tous les Etats membres et selon le même rythme. C'est le prix à payer pour que, sur le terrain des concepts, soit respectée une stricte égalité des droits et des devoirs entre les Etats.

La transposition dans les faits de ce principe suscite de plus en plus d'interrogations, voire de critiques. Les Etats membres n'éprouvent et n'expriment pas tous la même nécessité d'agir en commun face à des défis concernant pourtant l'intégralité des membres de l'Union : que ce soit sur la compétitivité, l'immigration, la dépendance énergétique, la diplomatie, les avis divergent et le risque est grand de voir ainsi l'Union, bloquée par une minorité, ne pas répondre aux grandes questions sur lesquelles l'attendent la majorité des opinions publiques européennes comme la Communauté internationale.
La méthode d'intégration « historique », si elle a fait ses preuves, n'est plus adaptée à la nouvelle configuration européenne. S'appuyant sur la théorie des clubs, Michael Wohlgemuth et Clara Brandi proposent de reconstruire l'Union sous la forme d'un « club de clubs ». Une formule, selon les auteurs, « idéale » qui exigerait de tous les Etats membres le respect d'un acquis communautaire « universalisable » (marché intérieur et garantie de ses quatre libertés, politique commerciale, politique de la concurrence, politique étrangère et de sécurité) ; en revanche, concernant d'autres domaines d'action (environnement, énergie, politique sociale,…), les pays membres seraient libres d'adhérer ou non à des sous-clubs. Frédéric Allemand, émet cependant cette réserve que tout mécanisme d'intégration différenciée, telles que les coopérations renforcées, doit être conçu comme un moyen destiné à une plus grande intégration et non une fin en soi. L'efficacité des mécanismes alternatifs, comme celui développé par la « théorie des clubs », est d'autant plus forte que les conditions de leur mise en œuvre sont aisées et que le bilan coût/avantage se révèle plus élevé dans le cas de la participation. Une mise en garde nécessaire pour éviter la tentation de coopérations exclusives et donc, à terme, désintégrationnistes.

Auteurs

Frédéric Allemand | Chargé de recherche senior
Diplômé de Sciences Po et titulaire d’un DEA de droit communautaire, Frédéric Allemand enseigne les questions européennes à Sciences Po et est l’auteur de nombreux articles sur l’Union économique et monétaire.

Clara Brandi
Doctorante au département des sciences sociales et politiques de l'Institut universitaire européen de Florence

Michael Wohlgemuth
Professeur de sciences économiques et sociales à l'université de Fribourg et à l'université Witten-Herdecke.

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