Faut-il s'opposer aux droits opposables ?

Frédéric Rouvillois propose une analyse contrastée sur le droit au logement opposable, principe séduisant dont on mesure mal les effets pervers. Séduisant, ce principe l’est à deux titres. L’individualisme démocratique va de paire avec une demande exponentielle de droits protégeant l’individu, demande qui se confond aujourd’hui avec l’exigence du « risque zéro ». D’autre part, l’action des associations, en particulier celle des « Enfants de Don Quichotte », touche chez les médias, les politiques et la population un ressort compassionnel auxquels ils sont très sensibles.

L’article 1 de la loi Besson du 31 mai 1990 déclarait déjà que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation » ; un logement « décent et indépendant » précise la loi d’août 2004. Or ce droit est plus virtuel qu’effectif, passage qu’exigent les partisans du droit opposable. Passée l’affirmation de principe, les difficultés apparaissent. Si l’on prend les standards de la loi Besson, ce ne sont pas 100 000 sans-domiciles-fixes, mais les 7,7 millions de mal et très mal-logés qui sont concernés. Autre difficulté : si ce droit devient un droit opposable, le juge se retrouve au centre de sa mise en œuvre et ses éventuelles astreintes semblent bien faibles pour décider la puissance publique à remédier au déficit chronique des logements sociaux.

Faire une nouvelle loi ne peut remédier à la pénurie de logements en France. Bien au contraire, elle peut entraîner des effets en cascade comme une plus grande fermeture du marché de la location, une demande accrue d’accès à la propriété et donc une nouvelle hausse du prix de la pierre. La France est-elle prête à payer ce prix ?

Frédéric Rouvillois | Conseiller de la Fondation
Professeur agrégé de droit public à l'université Paris-V

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