Le principe de précaution, un principe d'action ?

Dans sa prise de position, très ferme, Nicolas Sarkozy reprend l'argument que les zélotes du principe de précaution ont construit pour sa défense : ce n'est pas un principe d'inhibition, c'est un principe d'action. Cela ne va pas de soi. Intuitivement, chacun a plutôt le sentiment que la précaution conduit plutôt à l'abstention qu'à l'action. L'article 5 de la Charte de l'environnement n'invite-t-il pas les autorités publiques, en situation de précaution, à prendre à la fois des mesures d'expertise et à parer aux menaces ? L'action dont il est question est une action d'évaluation, de recherche, une action qui concerne le savoir sur l'action et ses conséquences, une action qui concerne la décision. En ce sens, le principe de précaution n'est pas un principe d'action, mais plutôt un principe qui encadre la manière dont une action doit être conduite : avec vigilance, transparence, responsabilité.

Le principe de précaution peut-il être, en tant que tel, source d'action ? Cela suppose qu'on l'entende comme source d'un désir. Peut-on agir par désir de précaution ? Le précautionneux, celui dont l'aversion au risque s'accroît en raison de ses doutes sur le savoir disponible, est-il un homme d'action ? Sans doute. Mais son action est défensive. Elle est faite de ruminations, d'interrogations qui retardent le moment de la décision. Le précautionneux, au sens propre, n'agit pas. Il dépense son énergie à savoir s'il doit agir.

Les principes d'action sont des intérêts, des passions, des volontés, des fins en fonction desquelles un homme est prêt à se lancer et se risquer. La faim, l'amour ou la haine, la recherche du bonheur sont des principes d'action. C'est en fonction de telles valeurs, de telles espérances que la notion de précaution prend son sens. Eu égard à la fin désirée par quelqu'un, la précaution consistera à agir de manière à ce que cette valeur soit désirée au détriment de toute autre.

C'est d'ailleurs ainsi que le principe de précaution est construit dans le droit européen. C'est en fonction des valeurs qu'elle protège que l'Union définit la précaution dont elles doivent faire l'objet. La précaution croît en fonction de l'importance que l'on donne à ces valeurs : santé, qualité de l'environnement. On trouve le même raisonnement dans la loi Barnier et dans la Charte de l'environnement qui commencent par poser la protection de l'environnement comme valeur, pour indiquer ensuite les principes que l'on se donne pour l'atteindre. Le principe de précaution ne décrit pas, en lui-même, une valeur. Il exprime la valeur que nous accordons à une valeur. Dire que l'environnement doit faire l'objet d'une attention de précaution exprime qu'on lui accorde une valeur primordiale, qui conduira à réduire la valeur de ce qui pourrait le menacer. Principe de hiérarchie et d'exclusivité.

N'est-ce pas ce que suppose le président quand il fait du principe de précaution un principe de responsabilité qui ne concerne pas seulement la puissance publique, mais tous les acteurs, publics et privés. Qu'est-ce qui peut entraîner la responsabilité civile ou pénale par manque de précaution ? Le fait d'avoir contrevenu à une obligation. De fait, il y en a deux : la première d'avoir contrevenu à l'obligation de reconnaître l'environnement comme valeur protégée par la République, et la seconde de ne pas avoir mis en oeuvre les moyens requis pour que cette obligation soit respectée.

François Ewald | Président du Conseil scientifique et d'évaluation
Professeur au Conservatoire national des arts et métiers (chaire d’assurances) et directeur de l’École nationale d’assurances, François Ewald préside l’Observatoire du principe de précaution et le Conseil scientifique et éthique d’AREVA.

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