Réformer les institutions ou changer de République ? Limites et non-dits du Rapport Bel

Document de travail mardi 20 mars 2007
Le 8 février 2007, le sénateur Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste du Sénat, rendait public son rapport sur la réforme des institutions. Couvrant l'ensemble des problématiques constitutionnelles, ces propositions regroupées sous le titre « Pour une Nouvelle République » suscitent des questions, des doutes et des inquiétudes qu'analyse ici Frédéric Rouvillois.

Dans cette note, l'auteur se livre à une minutieuse analyse du rapport Bel dont les conclusions ont nourri l'essentiel du discours de la candidate socialiste Ségolène Royal. Dans un premier temps, il souligne le décalage entre les ambitions affichées de ce texte et les mesures proposées. Si certaines propositions, ou révisions, sont loin d'être inintéressantes, comme l'association du citoyen à l'initiative des lois par un véritable droit de pétition ou sa participation à l'évaluation législative, d'autres s'en tiennent à réanimer des lieux communs banals comme le rééquilibrage du régime par la restauration du Parlement. Le plus grave « péché » de ce rapport est sans doute l'absence de vision d'ensemble, ce qui conduit à quelques contradictions (en particulier sur le rôle du Conseil Constitutionnel), et un manque d'audace que l'on remarque en particulier sur la question de la proportionnelle.
Ce bilan tranche avec la procédure proposée pour mettre en œuvre ces réformes : rien de moins qu'un passage à une nouvelle République en recourant à l'article 11, de triste réputation, c'est-à-dire au referendum, ce qui revient à contourner à la fois la règle constitutionnelle et l'approbation des chambres. Passer à la VIe République ne semble ici, pour l'auteur, qu'un effet de robe du discours réformiste dissimulant la modestie des changements proposés.

Auteurs

Frédéric Rouvillois | Conseiller de la Fondation
Professeur agrégé de droit public à l'université Paris-V